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i he hreneh coalmines attach exeat importance to ol the laet that the voice communication the remote control of cutters.
le problème de permettre au préposé au télévigile de converser directement avec le haveur a depuis longtemps été posé par les exploitants : c'est en effet le haveur qui est souvent le plus apte à donner rapidement au télévigiliste l'explication d'un arrêt de marche de la taille.
shortly after maranda resumed his work there in november, he received from signay an unsought exeat cutting him off from his native diocese.
en novembre, peu de temps après avoir repris sa cure à arichat, ce dernier reçut de signay, sans même en avoir fait la demande, un exeat qui le détachait de son diocèse d’origine.
the court reasoned that requiring the return of a child where a parent has a ne exeat right reflects the convention's purpose in deterring future abductions.
la cour a jugé que le fait d'ordonner le retour d'un enfant lorsqu'un parent dispose du droit de ne exeat reflète l'objectif de la convention de dissuader les futurs enlèvements.
likewise, the significance of this decision lies in equating the ne exeat clause, which was applied to one parent within the stipulations of the hague convention, with the right of custody.
de même, cette arrêt est importante car elle considère que dans un procès de séparation des parents, le droit de garde prévu par la convention de la haye est comparable à la clause ne exeat favorable à l´un des parents.
the court looked to the text of the convention, the views of the state department, decisions of foreign courts, and the purposes of the convention to conclude that a ne exeat right constituted a right of custody.
la cour examina le texte de la convention, le point de vue du département d'État, les décisions des tribunaux étrangers ainsi que l'application de la convention pour conclure qu'un droit de ne exeat constituait un droit de garde.
the father filed suit in federal court, seeking the return of his son under the convention and the implementing legislation. the district court denied relief, holding that a ne exeat right was not a right of custody and the fifth circuit court of appeals affirmed.
le père entama une action devant les tribunaux fédéraux, demandant le retour de son fils en vertu de la convention et de la législation de mise en œuvre de cette dernière. la district court (tribunal fédéral) rejeta ce recours, au motif que le droit de ne exeat n'est pas un droit de garde, ce que la fifth circuit court of appeals confirma.
"in light of the convention's broad purpose, the concept of ‘wrongful removal' clearly must encompass violations of ne exeat rights.
«compte tenu du vaste objectif de la convention, le concept de ‘déplacement illicite' doit clairement englober les cas de violation du droit de ne exeat.
this led to changes in the existing rules governing the payment of the sename subsidy, which permitted only four monthly exeats, usually used by children to visit their families.
c'est ce qui explique que l'on ait modifié les règles de présence pour le versement de la subvention qui ne prévoyaient que quatre sorties par mois, dont les enfants profitaient en général pour rendre visite à leur famille.