Je was op zoek naar: exempt from vat since i am resident in germany (Engels - Frans)

resident in germany
réside en allemagne.

ordinarily resident in germany.
le résultat peut satisfaire, mais pas la justiˆcation.

exempt from vat
exonéré de tva

resident in germany 10 — 30 5
traditionnellement en allemagne 10 — 30 5

groups traditionally resident in germany
établis traditionnellement en allemagne

party exempt from vat
assujetti exonéré de la tva

i am resident in poland, but good french citizen.
je suis résident en pologne, mais bien citoyen français.

beneficiaries resident in germany are subject to an income tax.
les bénéficiaires résidant en allemagne sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

residents in germany
personnes résidant en allemagne

any natural person resident in germany [continued on next page]
toute personne physique domiciliée en allemagne [suite sur la page suivante]

in this particular case a spanish citizen was legally resident in germany.
dans le cas d'espèce, une ressortissante espagnole résidait de manière légale en allemagne.

mr sehrer is a former miner of german nationality resident in germany.
m. sehrer est un ancien mineur de nationalité allemande qui réside en allemagne.

the first category concerns those migrants who are already legally resident in germany.
la première catégorie concerne les migrants résidant déjà régulièrement en allemagne.

certain smes that were previously exempt from vat must now pay this tax.
certaines pme jusqu'alors exonérées de tva doivent dorénavant l'acquitter.

canary islands, ceuta and melilla: exempt from vat home and .
iles canaries, ceuta et melilla: exempt de la maison et la tva.

articles such as catalogues, price lists and brochures are exempt from vat.
les articles comme les catalogues, listes de prix et brochures sont exonérés de tva.

(a) legal situation of national minorities and other ethnic groups traditionally resident in germany
a) situation juridique des minorités nationales et des autres groupes ethniques établis traditionnellement en allemagne

the sixth vat directive1 provides that the letting of immovable property is exempt from vat.
la sixième directive tva1 établit une exonération de la tva pour la location de biens immeubles.

moreover, since exports are exempt from vat, the price of domestic exports will fall.
d'ailleurs, puisque les exportations seront exemptées de tva, le prix des exportations nationales chutera.

mr tsiotras has been resident in germany since 1960 where, until october 1978, he pursued various occupations as an employee.
m. tsiotras réside depuis 1960 en allemagne où il a occupé jusqu'au mois d'octobre 1978 différents emplois en tant que travailleur salarié.