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le sondage était facultatif.
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(12 ans) type de chambre (facultatif):
(12 ans)

le contenu le contenu des ententes parentales dépend en partie de leur caractère facultatif ou obligatoire.
cependant, ces modèles s'opposent quant à l'importance du rôle accordé aux ententes parentales pour résoudre les litiges familiaux.

le seul véritable désavantage que comporte un régime facultatif est le risque que les ententes parentales ne soient pas utilisées.
les litiges concernant les ordonnances de résidence et de contact se sont plutôt multipliés(299).

congé de maternité la durée du congé prénatal facultatif est raccourcie d’une semaine et la durée du congé postnatal obligatoire est allongée d’une semaine.
la durée maximale du congé facultatif comporte donc 6 semaines au lieu de 7 semaines (respectivement 8 semaines au lieu de 9 semaines en cas de naissance multiple), tandis que la durée du congé postnatal obligatoire comporte 9 semaines au lieu de 8 semaines.

optional service (service facultatif) — an activity of a cso to supply goods or services that departments may use when it makes sense to do so.
les services communs obligatoires sont �num�r�s � l'appendice e. soci�t� d'�tat ( crown corporation ) – une soci�t� d'�tat m�re ou filiale � 100 p.

caractère facultatif ou obligatoire des ententes parentales comme nous en avons discuté dans la section ci-dessus traitant de la première option, la loi sur le divorce pourrait être modifiée pour prévoir des ententes parentales et encourager les parties à en élaborer.
la médiation et les autres services de règlement des différends la loi sur le divorce pourrait être modifiée pour accorder une plus grande importance à la médiation et aux autres modes de règlement des différends.

(2) (programmes d’immersion en français) les programmes d’immersion en français sont facultatifs pour les élèves anglophones et ne sont pas visés par l'article 23 de la charte canadienne des droits et libertés.
12.1.04(2) (programmes d’immersion en français) les programmes d’immersion en français sont facultatifs pour les élèves anglophones et ne sont pas visés par l'article 23 de la charte canadienne des droits et libertés.