Je was op zoek naar: for debts (Engels - Frans)

procedures for debts
procédures relatives aux créances

article 11 imprisonment for debts
article 11 : emprisonnement pour dettes

$10 for debts less than $250;
10$ dans le cas des dettes de moins de 250$;

$50 for debts exceeding $1,000.
50$ dans le cas des dettes de plus de 1000$.

a creditor's position for debts;
la détention d’une créance;

presents, &c., not liable for debts.
présents, etc., ne pourront être saisis pour dettes.

execution for debt
poursuite pour dettes

for debt collection law
pour le droit en matière de recouvrement des dettes

possibility for debt rescheduling
facilité de rééchelonnement de la dette

1. the campaign for debt
1- le problème de la remise de la dette des pays africains

prohibition of imprisonment for debt
interdiction de l'emprisonnement pour dette

b. setback for debt restructuring
b. revers pour la restructuration de la dette

international strategy for debt management
stratégie internationale du traitement de la dette

system and method for debt collection
systeme et procede de recouvrement de creances

• collateral requirements for debt financing
• garanties exigées pour le financement par emprunt

how do smes apply for debt financing?
comment les pme s’y prennent-elles pour obtenir un financement par emprunt?

the figures for debt were equally eloquent.
les chiffres de la dette sont tout aussi évocateurs.

◦ how do smes apply for debt financing?
◦ comment les pme s'y prennent-ellles pour obtenir un financement par emprunt?

• collateral requirements for debt financing by industry
• garanties exigées pour le financement par emprunt, selon le secteur

technical solutions for debt management (dmfas)
solutions techniques pour la gestion de la dette (sygade)