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improper use
usage abusif

improper use (powers)
usage abusif (pouvoirs)

improper use of treaties
emploi abusif des conventions fiscales

improper use of medication;
le non-respect de la posologie des médicaments;

- unsuitable or improper use,
- d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,

improper use of the materials
utilisation inadéquate du matériel

a. improper use of treaties
a. emploi abusif des conventions fiscales

• improper use of fishing gear;
• usage abusif d’un engin de pêche;

(h) improper use of the mark.
h) l'utilisation indue d'une marque.

improper use of information n=1664 0
utilisation de renseignements personnels à mauvais escient n=1664 0

misuse or improper use of powers
détournement ou abus de pouvoir

cfl auto shutoff for improper use condition
coupure automatique de lampe fluorescente compacte pour une condition d'utilisation inappropriÉe

the protection of data against improper use.
reprise d'orientations techniques déjà décidées par d'autres organisations internationales compétentes dans le cadre de la directive sif. obligation faite aux etats de mettre à disposition des voies navigables de classe iv et supérieure, conformément à la classification des voies navigables européennes, des cartes électroniques de navigation à jour.

the protection of data against improper use;
protection des données à l'égard d'une utilisation impropre.

• avoid improper use of heavy machinery.
• Éviter l’usage inapproprié de machinerie lourde.

it is the improper use of public funds.
il s'agit de l'usage abusif de fonds.

improper use of aerosols and service weapons;
iii) l'usage abusif des aérosols et armes de service;

improper use of the membership at time of passage
mauvaise utilisation de l'adhésion au moment du passage

improper use of electoral information is an offence.
l’utilisation de ces renseignements à mauvais escient constitue une infraction.

improper use of the components of an aborted foetus
utilisation abusive de composants de foetus avorté