Je was op zoek naar: instigating (Engels - Frans)

instigating mass disorder
incitation au désordre public

instigating the conduct in question
instigation audit comportement

instigating inter-institutional cooperation.
la mise en place d'une coopération interinstitutionnelle.

prohibition of any organization instigating discrimination
interdiction de toute organisation qui provoque la discrimination

article 206 (instigating bodily injury)
article 206 (instigation de préjudice corporel)

instigating same-sex relations is punishable by law.
inciter une personne à avoir des relations homosexuelles constitue un délit.

special assistance for consumers in instigating proceedings;
une assistance spéciale doit être fournie aux consommateurs pour enclencher la procédure;

he is accused of instigating the people to uprising.
il est accusé d'inciter les gens à l'insurrection.

the difficulty of instigating change through social engineering.
difficulté de favoriser le changement par le biais de l'ingénierie sociale.

he is accused of instigating the people to racial hatred.
il est accusé d'avoir instigué le peuple à la haine raciale.

4. terms and conditions foreseen by the instigating country;
4. conditions envisagées par le pays auteur de la proposition:

it was not the russian federation that was instigating an international conflict.
la parole est à m. le rapporteur.

102/4: the penalty for instigating to prostitution is 5 years.
102/4: le délai de prescription de l'incitation à la prostitution est de cinq ans.

intolerance breeds intolerance and curing it takes far longer than instigating it.
l'intolérance engendre l'intolérance et il faut beaucoup plus de temps pour s'en débarrasser que pour la faire naître.

both face imprisonments of up to six years for instigating racial and ethnic hostility.
chacun encourt jusqu'à six ans de prison pour incitation à la haine raciale et à l'hostilité ethnique.

in addition, the state party should prosecute persons committing and instigating them.
l'État partie devrait, par ailleurs, engager des poursuites contre leurs auteurs et instigateurs.

(b) engaging in or instigating the subversion by force of any government;
b) Être l'instigateur ou l'auteur d'actes visant au renversement d'un gouvernement par la force;

instigating national, racial and religious hatred and intolerance, article 134 - 14 cases
instigation à la haine et à l'intolérance nationales, raciales et religieuses, article 134 - 14 cas

this matter arose out of deliberately instigating an event which we joined in along with everyone else.
cette question s'est posée à la suite d'un événement qui a été provoqué délibérément et auquel nous avons participé comme tous les autres.

moreover, instigating, aiding, abetting and attempting to commit terrorist offences will also be punishable.
en outre, l'incitation, l'aide, la complicité et les tentatives de réaliser un acte terroriste sont punissables.