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(thesegrazingbonuses lüere sincetheywere intendedto
le bade-wurtemberg, la bavière et la hesse ont versé des "primes de pâturage" d'un montant compris entre 4,00 dm et 15,00 dm par brebis (wilke 1975).

this web presentationis intendedto help the viewer to:
cette présentation web vise à permettre d'être en mesure de :

national legislation intendedto favour the distribution ofnational films
tarif douanier coillmun nomenclature combin6e produit amylac6

it is intendedto close the deadline by friday10 january 2003.
la date de clôture de cetappel a été fixée au vendredi10janvier 2003.

(b)differentiated appropriations are intendedto cover multiannual operations.
b)les crédits dissociéssont destinés à couvrir les opérations de caractère pluriannuel.

furthermore, the joint venture must be intendedto operate on a lasting basis.
enfin, l'entreprise commune doit être conçue pour fonctionner de manière durable.

conversely, the operation may be intendedto prevent a firm establishing a dominant position.
cas dans lesquels la commission a décidé de clore la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, du traité cee er janvier et le

¡eur 321.8million for investments intendedto prevent floods throughout the territory;
¡10millions d’euros pour l’acquisition d’unparc de locomotives destinées à être louées,dansle cadre de contrats de location-exploitation àmoyen terme,à des opérateurs européens offrantdes services de fret ferroviaire.

signed on 13april.this regulation is intendedto improve security at the external borders,while
grâce à lamise en place de réseaux informatisés transeuro-péens,ils permettent de satisfaire aux obligationsde contrôle douanier dans le marché intérieur etde maintenir l’imposition des biens et des services en conformité avec la législation fiscale

(c)the un–ec joint guidelines on reporting are intendedto overcomethese difficulties.
c) les lignes directrices communes onu-ce pourl’établissementderapportsontpour but derésoudre ces difficultés.

it tends to simply assumethat the learning process happened andresulted in the skills the programme intendedto develop.
l’évaluation part simplement duprincipe que le processus apprenant a eu lieu,avec pour résultat l’acquisition des compétencesqu’il était censé développer.

the various cases discussed in this publication are intendedto cover as many types of coastal tourism in europe as possible.
l'ensemble des situations envisagées dans la présente publication vise à couvrir un maximum de types de touris­me côtier en europe.

oftel informed the commission that it intendedto implement all the changes indicated and was in the process of finalising the necessary regulatorymeasures.
l'oftel a informé la commission de son intention de procéder à tous les changements indiqués et met actuellement au point les mesures réglementaires nécessaires.

of the contested decision. access to the file is not an end in itself, but is intendedto protect the rights of the defence.
en outre, il a jug6 qu'aucun principe de droit conrmunautaire ne s'oppose ä cequela commission, pour conclure ä i'existence d'une infraction ä i'article 85paragraphe i, du trait6, se fonde sur une seule piöce, pourvu que la uut.u.

• water is the focus of the new eu environmental programme in central asia– intendedto enhance regional stability through transboundary water cooperation.
• l'eau est au cœur du nouveau programme environnemental de l'ue en asie centrale – qui est destiné à renforcer la stabilité régionale grâce à la coopération transfrontalière dans le domaine de l'eau

proposal concerning conclusion of the agreementadopted on 5october.the proposal is intendedto enable the withdrawal of specific concessionsin relation to the withdrawal of the schedules ofthe 10 new member states with japan and new zealand.
adoption par la commission, le 5 octobre. objet: mettre en œuvre l’accord entre la communauté européenne et le japon, d’une part, et entre la communauté européenne et la nouvelle-zélande, d’autre part, en ce qui concerne le retrait de concessions spécifiques lié au retrait des listes d’engagements avec les dix nouveaux États membres.

it uses funding instruments intendedto achieve critical mass and lasting effect.however, response to the programme’sinitial calls for proposals was rather moremuted than the commission had hopedfor.
il s’appuiesur des instruments de financement permettant d’atteindre une masse critique etd’obtenir des effets durables. cependant,les réactions aux premiers appels à propositions du programme ont été bien plus tempérées que la commission ne l’espérait.

1 may 2004 onwards, the commission will adoptin the course of 2003 a commission implementing regulation and a number of notices intendedto assist ncas, national courts, consumers andindustry in the functioning of the new enforcementregime.
et une série de communications destinés à aiderles autorités nationales de la concurrence, les tribunaux nationaux, les consommateurs et l’industrie à se familiariser avec le nouveau régime decontrôle.

(b)differentiated appropriations are intendedto cover multiannual operations and comprise the appropriations in part b of the commission section (not including the eaggf).
les crédits non dissociés correspondent:

13june 2002 on combating terrorism is intendedto provide for the harmonisation of national provisions on public provocation to commit a terrorist offence,recruitment for terrorism and training for terrorism,so that these forms of behaviourare punishable,even when committed through the internet, throughout the eu.
le droit prélevé pour le traitementdes demandes de visa introduites par les citoyensde ces pays s’élèvera à 35euros.