Je was op zoek naar: inutility (Engels - Frans)

attempts to influence public opinion focus on the harmful consequences and the inutility of the practice.
ces expériences ont abouti, en particulier, à la définition des risques de la mutilation sur la santé physique et mentale.

thus, justice martineau invalidated all but one claim of the eurocopter patent on the basis of inutility and/or over breadth.
le juge martineau a donc invalidé toutes les revendications du brevet d’eurocopter, sauf une, pour cause d’inutilité et/ou de portée excessive.

inutility of Δ pp and Δ Ρ as criteria of the intensity of effort except where the influence of severe thermal condi­tions or excessive job stresses is likely.
inutilité de l'utilisation de ΔΡ­ et Δ p, comme critères de pénibilité hormis les cas où l'intervention de conditions thermiques rigoureuses ou de charges globales de travail trop importantes est vraisemblable.

an interpreter is not free to adopt a reading that would result in reducing whole clauses or paragraphs of a treaty to redundancy or inutility".
un interprète n'est pas libre d'adopter une interprétation qui aurait pour résultat de rendre redondants ou inutiles des clauses ou des paragraphes entiers d'un traité".

article 12.8 should not be interpreted to reduce articles 12.1 and 12.3 to inutility for any period following an article 12.8 disclosure.
l'article 12.8 ne devrait pas être interprété de façon à rendre sans objet l'article 12.1 et 12.3 en ce qui concerne toute période suivant une divulgation au titre de l'article 12.8.

we cannot accept such an interpretation which would reduce a provision of the treaty to redundancy or inutility.135 the us interpretation would allow significantly more than 4 months worth of entries to be covered by a provisional measure.
292 aux termes de l'accord smc, des droits compensateurs peuvent être imposés si la subvention est spécifique et si elle cause un dommage à une branche de production nationale du membre importateur. dans le cas de subventions consistant dans le remboursement en espèces de certaines dépenses engagées pour un produit donné, l'imposition d'un droit compensateur n'est pas subordonnée à l'obligation supplémentaire de démontrer que le remboursement a servi à renforcer la position concurrentielle du bénéficiaire pour ce produit.

inutility the obligation in article 10 of the scm agreement to "take all necessary steps" to determine subsidization in accordance with article vi of the gatt 1994 and the scm agreement.
toute utilité l'obligation énoncée à l'article 10 de l'accord smc de "prendre toutes les mesures nécessaires" pour déterminer le subventionnement conformément à l'article vi du gatt de 1994 et à l'accord smc, ce qui est inadmissible.

i have never, for example, agreed with those who assert that our current stalemate is a confession of irrelevance by — or of the growing inutility of — the cd.
entre autres, je n'ai jamais donné raison à ceux qui voyaient dans le blocage actuel des travaux de la conférence une preuve du peu d'intérêt présenté par l'instance ou de l'inutilité croissante de celle—ci.

canada argues that, unless article 5.2 imposes a free-standing obligation on investigating authorities it is "reduced to redundancy and inutility".
4.276 deuxièmement, le canada caractérise à tort l'argument des États-unis comme vidant l'article 5.2 de son sens.

wt/ds217/ab/r wt/ds234/ab/r page 89 inutility. 210 accepting the united states' contention that article vi:3 of the gatt 1994 and part v of the scm agreement cover only countervailing duties would render article 32.1 of the scm agreement redundant or inutile, because, under the united states' approach, article 32.1 of the scm agreement would not provide additional discipline.
wt/ds217/ab/r wt/ds234/ab/r page 99 international, devrait guider l'interprétation de l'accord sur l'omc209 et, conformément à ce principe, les dispositions de l'accord sur l'omc ne devraient pas être interprétées d'une façon qui rendrait redondants ou inutiles des clauses ou des paragraphes entiers d'un traité.210 accepter l'affirmation des États-unis selon laquelle l'article vi:3 du gatt de 1994 et la partie v de l'accord smc portent uniquement sur les droits compensateurs rendrait redondant ou inutile l'article 32.1 de l'accord smc parce que, selon l'approche des États-unis, l'article 32.1 de l'accord smc ne prévoirait pas de discipline additionnelle.