Je was op zoek naar: lapsing procedures (Engels - Frans)

lapsing to
dévolu à

appropriations lapsing
crédits annulés

lapsing of duties
caducité des droits

time-lapsing mirror
miroir chronophotographique

◦ unused appropriations lapsing.
◦ les crédits inutilisés à annuler.

• discontinue lapsing notices;
• mettre fin aux avis de péremption;

lapsing- amendments -documents.......,
explications de vote exposé des motifs d'un rapport

6. lapsing of emergency regulations
6. fin de l'application de la réglementation d'exception

time-lapsing data methods and systems
procedes et systemes de donnees de projection acceleree image par image

1980 to 1981 lapsing available lapsing available
crédits pour paiements reportés 1980 à 1981 pour paiements pour engagements

3.6 lapsing of mineral claims (s.
3.6 péremption des claims miniers (paragr.

cic is funded by a budgetary lapsing authority.
cic est financé sur une base de crédits annuels budgétaires.

lapsing of the probation measure or alternative sanction.
l’extinction des mesures de probation ou de la peine de substitution.

time-lapsing mirror methods and related systems.
des procédés à miroir chronophotographique ainsi que des systèmes associés.

pulses per second, an on-state lapsing less than
pulsations par seconde, d'un délai à l'état passant inférieur à

carry forward of 2004-2005 eligible lapsing funds 374
report de fonds non utilisés admissibles de 2004-2005 374

lapsing vote 1 funds will be carried forward to 2006-2007
les fonds inutilisés du crédit 1 seront reportés à l'exercice 2006-007.

time-lapsing mirror (100) methods and related systems.
l'invention concerne des procédés à miroir chronophotographique ainsi que des systèmes associés.

expenditures are recorded against a non-lapsing authority budgetary account.
les dépenses sont imputées à un compte budgétaire d'autorisation permanente

appropriations lapsing from carry-overs 13 from other appropriations 14 total 15
crédits annulés sur crédits reportés 13 sur autres crédits 14 total 15