Je was op zoek naar: licencee (Engels - Frans)

at the licencee's address
À l'adresse de la titulaire

at the licencee's address, and
À l'adresse de la titulaire, et

for a licencee growing for fibre:
dans le cas d'un transformateur qui veut produire de l'huile:

name and address of the assignee or licencee.
le public a libre accès aux classements numériques et systématiques de docu ments de brevets dans les locaux de la bibliothèque.

a licence is valid only if signed by the licencee.
un permis n'est valide que s'il est signé par le détenteur.

▪ a licence is valid only if signed by the licencee.
▪ un permis n'est valide que s'il est signé par le détenteur.

the end result is an improved result for both player and licencee.
le résultat final est une meilleure réponse pour les deux joueurs et titulaire.

the licencee is authorized to operate route 1 set out in the agreement.
la licenciée est autorisée à exploiter la route 1 énoncée dans l'accord.

the licencee will ensure promotional material refers to the national historic site.
voir à ce que le matériel publicitaire de l’exploitante mentionne le lieu historique national.

the licencee will ensure that promotional material refers to the national historic site.
veiller à ce que le matériel publicitaire mentionne le lieu historique national (responsabilité de l’exploitant).

a licence can be revoked if the licencee is involved in an act of domestic violence.
l'enregistrement universel des armes à feu est une composante fondamentale de la nouvelle loi sur les armes à feu.

if a licencee fails to comply, the federal agency will revoke its operating licence.
si un titulaire de permis refuse de se conformer à cette nouvelle mesure, l’organisme fédéral révoquera sa licence de production.

the licencee is authorized to operate the route(s) set out in the agreement.
la licenciée est autorisée à exploiter la(les) route(s) énoncée(s) dans l'accord.

health care providers and consumers may also report adverse reactions to natural health products to the licencee.
les fournisseurs de soins de santé et les consommateurs peuvent aussi déclarer au titulaire de licence les effets indésirables de produits de santé naturels.

if an entity or licencee is acquired at any point during the period, data must be submitted for both.
si une entité ou titulaire est acquis à n'importe quel temps durant la période, des données doivent être soumissent pour les deux.

in conjunction with the licencee, parks canada will complete and evaluate the inventory of historic objects associated with the site.
de concert avec l’exploitant, dresser l’inventaire des objets historiques associés au lieu historique national et évaluer l’état de ces objets.

the licencee will implement a regular monitoring program and conduct necessary operational maintenance, as specified in the licence of occupation.
exécuter un programme de surveillance régulière et procéder aux travaux d’entretien opérationnel nécessaires, conformément aux modalités du permis d’occupation (tâches à exécuter par l’exploitant).

further, the agency will not process the licencee's application for a change of name as this matter is now moot.
de plus, l'office ne traitera pas la demande de la licenciée relativement à un changement de nom étant donné que l'affaire est maintenant superflue.

if the access or interest required is across lands set out in appendix b-2, the licencee may acquire it in accordance annex a
la colombie-britannique débite le volume d’écoulement approuvé annexe a

bill c-9 also provides that a licencee is required to pay royalties within the prescribed time, on the occurrence of a prescribed event.
le projet de loi c-9 prévoit également que le détenteur de la licence verse les redevances dans le délai prescrit par le règlement et à la survenance de l'événement prescrit.