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patents:
brevets:

patents
brevet

patents,
de brevets,

patents;
vii) des brevets;

patents ___________________________ ___________________________ ___________________________ ___________________________
durÉe de la protection quelle est, dans votre pays ou région, la durée de la protection conférée par un brevet, un modèle d’utilité ou tout autre titre mentionné dans la question n° 1?

patents patents
(1er septembre 2005)

economic policies are not linked to the system of patents.
les politiques économiques ne sont pas liées au système des brevets.

- patents directly linked to the subject of the original patents or the utility certificates;
- de brevets se rattachant d'une manière directe à l'objet des brevets originaires ou des certificats d'utilité ;

this was also linked to the full text of the patent.
cette information est également assortie d’un hyperlien avec le texte complet du brevet.

in addition, start-up companies linked to nserc have been issued 788 u.s. patents over the past decade.
100), un professeur subventionné par le crsng figurait parmi les

secondly, the term of the agree ment can be linked to the term of the patent.
en second lieu, la durée de l'accord peut être liée à celle du brevet.

the estimates and those of the national patent offices were closely linked to the global economic situation.
compte tenu du ralentissement de la croissance des activités du pct, les possibilités de réduction des taxes sont faibles.

linked to these reviews, eight notices of hearing were issued under s.83 of the patent act.
dans la foulée de ces examens, le conseil a émis huit avis d'audience en vertu de l'article 83 de la loi sur les brevets (la loi).

launched from the european patent register in 2011, the number of deep-linked countries is steadily rising.
depuis son lancement en 2011 dans le cadre du registre européen des brevets, le nombre de pays liés par liens profonds ne cesse d'augmenter.

but the use ofproperly designed sna toolsunveils their hidden informal nature. by uncovering citations, comments, and referencing and patterns of influence among clusters of linked patents and examinations, network analysis highlights intangible relationships.
mais l’utilisation d’outils d’analyse des réseaux adéquats en révèle la nature informelle cachée. en mettant à jour citations, commentaires, références et motifs d’influence dans les groupes de brevets et d’examens, l’analyse des réseaux met en lumière d’intangibles relations entre eux.

cross-linked poly-β-alanine is known and has been described notably in french patent n preparation.
il a déjà été proposé une poly β-alanine réticulée qui a été décrite notamment dans le brevet français n°83.11609 (2.530.250) ainsi d'ailleurs que son procédé de préparation.

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