Je was op zoek naar: net of applicable deductions (Engels - Frans)

net of c deductions
net, après déductions "c "

choice of applicable law
choix de la loi applicable

rate of applicable refund:…
taux de la restitution applicable:…

rate of applicable refund:...
rate of applicable refund:...

restriction of applicable offenders
limitation du nombre des personnes passibles de la peine de mort

b. overview of applicable law
b. aperçu général des bases légales applicables

rate of applicable export levy:…
taux du prélèvement à l'exportation applicable:…

rate of applicable export levy:...
rate of applicable export levy:...

[type of applicable interest rate]
[type de taux d’intérêt applicable]

chapter 2 determination of applicable law
belgique pour le danemark :

diversity of applicable national legislation .
applicables .

iv. summary of applicable disciplinary procedures
iv. résumé des procédures disciplinaires applicables

• review of applicable cida project files.
• l’examen des dossiers pertinents de l’acdi relatif aux projets;

tax revenues are recognized on an accrual basis and are net of the applicable deductions and credits allowed under various acts.
les revenus fiscaux sont reconnus selon la méthode de comptabilité d’exercice et sont nets des déductions applicables et des crédits alloués conformément aux diverses lois.

your pension is deposited into your bank account at the end of every month, less any applicable deductions.
votre rente, moins les retenues applicables, est déposée dans votre compte bancaire à la fin de chaque mois.

the amount that you actually receive is a net amount equal to the gross pension minus any applicable deductions.
le montant réellement touché est le montant net, c'est-à-dire le montant brut moins les retenues applicables.

report the amount, month of last deduction and policy number of all applicable deductions taken from the employee's pay.
indiquez le montant, le mois de la dernière retenue et le numéro de police de toutes les retenues prélevées sur la paye du participant au régime.

whenever applicable, deductions are made for cost savings brought about by the non-completion of performance.
lorsqu'il y a lieu, des déductions sont opérées pour tenir compte des économies réalisées du fait que le contrat n'a pas été mené à terme.

5.3.2 the regional pay system will automatically calculate and withhold all the applicable deductions from the payment.
5.3.2 le srp calculera automatiquement les retenues qui conviennent et les appliquera au remboursement.

net income, as reported add (deduct) compensation cost, net of applicable taxes, determined under:
pour les trois mois terminés le 30 juin en millions, sauf les données relatives aux actions bénéfice net, tel que déclaré ajouter (déduire) la charge liée à la rémunération, nette des impôts applicables, déterminée selon les méthodes suivantes :