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6. nomination and appointment
6. candidature et nomination

nomination and appointment procedures
modalités de mise en candidature et de nomination

rule c. nomination and appointment
règle c. choix et nomination

nomination and appointment of commissioners.
cette mesure renforcera la confiance dans les travaux des commissions.

nomination and appointment process (pdf)
processus de mise en candidature et de nomination (pdf)

nomination and appointment of directors general 2.
désignation et nomination des directeurs généraux 2.

streamlining the nomination and appointment process for rrc members.
la simplification du processus de désignation et de nomination des membres des crr.

detailed timelines for the nomination and appointment process (pdf)
description détaillée du processus d’examen des candidatures et de nomination (pdf)

procedures for the nomination and appointment of directors general of wipo
procÉdure de dÉsignation d’un candidatet de nomination au poste de directeur gÉnÉral de l’ompi

policies and practices for the nomination and appointment of directors general
rÈgles et pratique À suivre pour la dÉsignation d'un candidat et la nomination au poste de directeur gÉnÉral

policies and practices for the nomination and appointment of directors general 118.
rÈgles et pratiques À suivre pour la dÉsignation d’un candidat et la nomination au poste de directeur gÉnÉral 118.

policies and practices for the nomination and appointment of directors general staff matters
règles et pratique à suivre pour la désignation d’ candidat et la un nomination au poste de directeur général questions concernant le personnel

then it came to the nomination and appointment of the two german members of the commission.
il s' agit de la nomination des deux membres allemands de la commission.

parliament also calls for closer involvement in the nomination and appointment of ecb board members.
le parlement demande aussi d'être davantage impliqué dans la désignation et la nomination des membres du directoire de la bce.

22bis: the policies and practices for the nomination and appointment of a director general 236.
22bis rÈgles et pratique pour la dÉsignation d'un candidatet la nomination du directeur gÉnÉral 236.

• open advertising with a statement of commitment to equity in the nomination and appointment process;
• des annonces ouvertes comprenant un énoncé assurant le respect de l’équité dans le cadre du processus de mise en candidature et de nomination;

lands chapter nomination and appointment of a nisga’a water bailiff paragraph(s):
terres nomination d’un arbitre de l’eau nisga’a article(s) :

continuation of work in the membership nomination and appointment process and financial administration for the rrcs and yfwmb.
poursuite des travaux concernant les processus de désignation et de nomination des membres des crr et de la cgrhf et l'administration financière.

the election code should provide for a clear and transparent procedure of nomination and appointment of all commissioners.
le code électoral devrait prévoir une procédure claire et transparente de nomination et de désignation de tous les commissaires.

item 8 of the consolidated agenda: policies and practices for the nomination and appointment of directors general 5.
d'autres délégations n'ont pas été en mesure de donner leur avis sur l'adoption provisoire de ces règles.