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offense
infraction

sex offense
infraction sexuelle

no offense.
not.

offense(s)
infraction(s)

impeacheable offense
infraction susceptible d'impeachment

index offense (%)
infraction à l'origine de la peine (%)

an impeachable offense
une infraction susceptible d'entraîner une procédure de destitution

transition offense part 1
1.

offense proceedings initiated.
a lancé une procédure correctionnelle.

offense against public policy
atteinte à l'ordre public

offense-specific demographic information
renseignements démographiques liés aux infractions

second offense: issue warning;
deuxième infraction: émission d’avertissement;

investigating criminal code driving offense,
les enquêtes sur les infractions au code criminel relatives à la conduite d'un véhicule

c'est offense, grands de france,
c'est offense, grands de france,

• second offense - 6 months suspension,
• deuxième infraction – suspension de 6 mois

sex offenses
infractions sexuelles