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high degree offlexibility

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les opérationsde réglage fin

Laatste Update: 2014-02-06
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large influx of job-seekers.the problem ofhigh unemploymentamong non-westernimmigrants can beviewed as a lack offlexibility in hiring andattitudes.

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que sur un droit à uncongé de formationrémunéré pouvant durerau maximum trois anspour tout travailleurayant deux années d’ancienneté dans la mêmeentreprise.des subventionspubliques sont verséesaux initiatives visant audéveloppement del’éducation et de la formation à finalités professionnelles, des compétences internes dansles entreprises et descongés de formationrémunérés.

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a lack offlexibility has meant that our cooperation does not adjust easilyto a rapidly changing political and economic scene and is slowto produce new political initiatives reflecting the concerns ofsociety in europe and the acp countries and the desire to makeaid more effective in the long term.

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parallèlement, elle accorde son soutien au processus de transformation économique et politique des républiques de l'ancien ne union soviétique et a conclu des accords commerciaux avec plusieurs d'entre elles.

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these actions aim at increasing the capacity ofthe labour market and its actors to adapt to structural change, notably by making enterprisesadaptable, reducing barriers to employment and providing the appropriate balance offlexibility and security.

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il existe une tendancecroissante à la décentralisation des politiques de l'emploi, souvent influencée par la stratégieeuropéenne pour l'emploi et les fonds structurels.

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(15)the institutions should enjoy a measure offlexibility in the management of statutoryposts in relation to what is authorised inthe budget, especially as the emphasis inmanagement is now to be on results andnot on means.

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(15)les institutions doivent disposer d’une certaine flexibilité dans la gestion des emploisstatutaires au regard des autorisations budgétaires, surtout dans le cadre de la nouvelle orientation pour une gestion axée surles résultats et non sur les moyens.

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!/hereas, in view of the temporary nature of thismeasure,coal undertakingsmust continue to maintain production capaciry to meet all their contracts; whereas,in thesecircumstances,each must be able tocountonachieving atleast theminimumtonnagelevel defined above for each ofits contracts; whereasto that end it is necessary to provide that everypurchaser withlong-term contractswithtwo or more communiry coal undertakingsmust carry out each one to at least this minimumlevel, andthatfailingthis, allits drawingsof communirycoal undertakingsmustcarry outeach onetoa[least thisminimumlevel, and that failing this, allits drawings of community coal and coke f.or 1977 would cease to be eligiblefor aid and alignment rebates, sionisnormallyrequired toreduce substantially itssteelandpigironproductioninrelationtotheselected reference period and, consequently,to reduceitsconsumption ofblast-furnace coke, andhence ofcoking coal, offlexibility provided for inits long-term

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commission, du 25 juillet 1973, modifiée en dernier lieu par la décision n° 1613/77/ceca(2), prévoit que rement, sans pour autant modifier ni les critères de flexibilité fixés par l'article 3 paragraphe 2 sous a) et b) de la décision n° 3544/73/ceca ni les droits et obligations de droit privé découlant des contrats existants, les conditions d'attribution du bénéfice des aides et rabais d'alignement pour les engagements à long terme portant sur un tonnage ferme ; que ce bénéfice peut être accordé dans la mesure où, dans la réalisation d'un tel contrat en 1977 le pourcentage de variation en moins par rapport au tonnage de base ne soit pas supérieur à celui qui affecte la production de fonte de l'acheteur par rapport à la période servant de référence pour ses objectifs de livraison de produits sidérurgiques ; les aides aux charbons à coke et cokes de haut four neau ne peuvent être versées que pour des livraisons effectuées dans le cadre d'un contrat à long terme [article 2 paragraphe 1 sous c)] ; que ces mêmes livraisons peuvent seules donner lieu à des rabais de la part des entreprises charbonnières conformément aux dispositions de l'article 3 ; considérant que le même raisonnement s'applique aux entreprises qui, produisant seulement de la fonte destinée à la vente aux tiers, voient se réduire les commandes de leurs clients engagés à respecter des objectifs de livraison de produits sidérurgiques et se trouvent donc dans la même situation que ces derniers à l'égard de leurs fournisseurs communautaires de charbon à coke et cokes ; considérant que la décision n° 3544/73/ceca portant application de la précédente (3) définit en son article 3 les caractéristiques auxquelles doit répondre un contrat pour être considéré « à long terme » et donc ouvrir droit au bénéfice des aides et rabais d'alignement mentionnés ci-dessus ; qu'en particulier un contrat portant sur un tonnage ferme peut prévoir que sa réalisation pourra différer de ce tonnage dans une mesure délimitée par les écarts maximaux en plus ou en moins fixés par l'article 3 paragraphe 2 sous a) et b) de ladite décision ; considérant que les entreprises charbonnières, vu le caractère temporaire de la mesure d'assouplissement, doivent continuer à maintenir une capacité de production couvrant l'ensemble de leurs contrats ; que, dans ces conditions, chacune doit pouvoir compter sur la réalisation de chacun de ses contrats au moins au niveau minimal défini ci-dessus ; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir que tout acheteur ayant des contrats à long terme auprès de plusieurs entreprises charbon nières communautaires devra réaliser chacun d'entre eux au moins à ce niveau minimal, sous peine de perdre le bénéfice des aides et rabais d'alignement pour l'ensemble de ses enlèvements de charbon et de cokes communautaires pour 1977,

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