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oncomouse
oncosouris

"oncomouse" patent
brevet de la souris oncogène

the harvard oncomouse
la souris oncogène de harvard

harvard's oncomouse
souris transgénique de harvard

the case of the oncomouse
l’affaire de l’oncosouris

in the usa, the oncomouse was patented in 1988.
c’est-à-dire que pour être originale l’invention ne doit pas être "évidente pour une personne compétente dans le domaine."

the clause was also raised in respect of the harvard oncomouse.
on a également invoqué cette clause dans le cas de l’oncosouris de harvard.

the oncomouse had already been patented in the united states and europe.
cette carcinosouris avait déjà été brevetée aux États-unis et en europe.

in the harvard/oncomouse case the epo several patents to act but with the specification
la demande a été rejetée sur le principe qu'un bre­ vet ne peut être accordé s'il implique l'appropria­

a patent was issued on the oncomouse in 1992, but 17 oppositions were lodged against it.
on a délivré en 1992 un brevet relatif à la carcinosouris, mais il a déjà fait l'objet de 17 avis d'opposition.

harvard’s oncomouse among the first transgenic animals to be produced was the oncomouse.
l'oncosouris de harvard l'oncosouris a été l'un des tout premiers animaux transgéniques.

the first and only patented transgenic animal so far is the oncomouse, patented in the usa and the uk.
le premier et seul animal transgénique breveté à ce jour est l'oncosouris, breveté aux États-unis et au royaume-uni.

it concluded further that the oncomouse was not an animal variety, and so did not fall within that exclusion.
il a conclu en outre que l'oncosouris n'était pas une race animale et n'était donc pas concernée par cette exception.

the da vinci code capturing the spirit of invention bioethics and patent law the case of the oncomouse patent law harmonization:
da vinci code saisir l'esprit d'invention bioÉthique et droit des brevets l'affaire de l'oncosouris harmonisation du droit des brevets:

similar issues arise in the patenting of chimeras, as well as animals, as highlighted by the harvard oncomouse saga.
des questions analogues se posent à propos de l’attribution de brevets aux chimères, de même qu’aux animaux, comme le fait ressortir la saga de la carcinosouris de harvard.

they also remitted the harvard oncomouse patent application back to the commissioner of patents with an order to grant a patent on the harvard oncomouse.
ils ont aussi remis la demande de brevet sur la carcinosouris de harvard au commissaire aux brevets, en instruisant ce dernier d'accorder un brevet à cet égard.

the oncomouse, genetically modified to develop cancer for the purposes of medical research, raised complex ethical issues for patent authorities.
génétiquement modifiée pour développer plus facilement des tumeurs cancéreuses à des fins de recherche médicale, l'oncosouris a soulevé pour les administrations des brevets d'importantes questions d'ordre éthique (photo :

article 53(a) has been put forward in the harvard oncomouse case, on the basis that animal suffering is immoral.
on a invoqué ce dernier alinéa dans le dossier de la carcinosouris de harvard, citant le motif qu'il est immoral de faire souffrir les animaux.

it also held that the harvard oncomouse patent did not offend "ordre public" under article 53(a).
elle a également conclu que le brevet relatif à la carcinosouris de harvard ne portait pas atteinte à l'« ordre public » sous le régime de l'alinéa 53a).

hence, the majority found that it had a duty to be cautious, but not necessarily restrictive when determining whether the harvard oncomouse was patentable under the current parameters of the patent act.
ainsi, la majorité a conclu qu’elle se devait de faire preuve de prudence, mais sans nécessairement faire preuve de restriction en établissant si l’oncosouris de harvard peut faire l’objet d’un brevet en vertu de l’actuelle loi sur les brevets.