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6: ordonnances des intendants.
6 : ordonnances des intendants.

ordonnances, commissions, etc., etc., des gouver-
ordonnances, commissions, etc., etc. des gouverneurs et intendants de la nouvelle-france, 1639–1706.

two ordonnances are of particular interest for us:
après l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité, l'Église évangélique luthérienne de finlande a autorisé l'ordination des femmes.

39 anqm, ordonnances, box 1663-1670, montreal, january 27, 1663.
39 anqm, ordonnances, boîte 1663-1670. montréal, 27 janvier 1663.

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- lois ordinaires - décrets - ordonnances - bundesgesetze - satzungen der bundes
mesures prises par des agences et autres organismes - suositus - standardisoimislaki

code militaire, ou compilation des ordonnances des rois de france, concernant les gens de guerre.
code militaire, ou compilation des ordonnance des rois de france, concernant les gens de guerre, 12 vol., paris, chez durand, 1761.

voir aussi, à ce sujet, l'article arrÊtÉs, dÉcrets, ordonnances, etc.
voir aussi, à ce sujet, l'article arrÊtÉs, dÉcrets, ordonnances, etc.

==works==* "recueil complet des lois et ordonnances à compter du 1er avril 1814" (par.
== Œuvres ==* "recueil complet des lois et ordonnances à compter du avril 1814" (par.

ministerial signature (ordonnance no 78/205)
signature ministérielle (ordonnance no 78/205)