Je was op zoek naar: preliminary contract (Engels - Frans)

preliminary contract
contrat préliminaire

the preliminary contract
l'avant contrat

the preliminary contract: buying a home
l'avant-contrat: l'achat d'une maison

negotiation and signature of the preliminary contract
pourparlers et signature du compromis de vente

preliminary stage and contract awarding annex 2:
phase préliminaire et attribution des marchés annexe 2 :

preliminary findings: 7 weeks after contract signature
rapport préliminaire: 7 semaines après signature du contrat

there is a preliminary contract with water company eon.
il y a un contrat préliminaire d'approvisionnement en eau avec la société eon.

the preliminary contract should also have the following attachments:
le contrat préliminaire devrait comprendre également les annexes suivantes:

2. preliminary contract ("contratto preliminare" or "compromesso")
2. le préliminaire de vente-achat ou compromis ("contratto preliminare" ou "compromesso")

it is a preliminary contract that imposes obligations on the parties.
la promesse d'achat ou la promesse de vente est généralement le document usuel signé par chacune des parties en cause préalablement à l'acte de vente. contrairement à ce que l'on peut penser, un tel document n'est pas de la catégorie de ceux dont les parties peuvent facilement se débarrasser par la suite. il constitue un avant-contrat et impose certaines obligations aux parties.

preliminary risk analysis of contracts
176 m$ fournisseur unique voie conc.

if i sign a preliminary contract what happens if i cannot complete the purchase?
si je signe un compromis, que se passe-t-il si je ne peux pas conclure l’affaire?

and a preliminary contract of sale (as a safety net for the new "owners"
et un contrat préliminaire de vente (comme un filet de sécurité pour les nouveaux «propriétaires»

only riders that have concluded a preliminary contract with the acc contern are allowed to participate.
ne peuvent participer que les coureurs qui ont conclu un contrat d’engagement avec l’acc contern

such a guarantee should be issued prior to, or upon signing of, the preliminary contract.
cette garantie devrait être délivrée avant le contrat préliminaire, ou au moment de sa signature.

preliminary ruling (public service contracts
préjudicielle «marchés publics

a preliminary contract states all the information needed to protect both you and the vendor, including:
l'avant-contrat est le document dans lequel on consigne tous les éléments nécessaires à votre sécurité et à celle du vendeur, notamment:

preliminary risk analysis of contracts, january 2004.
voir à l’annexe b une description plus détaillée de la méthodologie.

be careful to read the preliminary contract before signing it, and make sure you fully understand all its clauses.
attention: lisez attentivement l'avant-contrat avant de le signer. assurez-vous d'avoir bien compris toutes les clauses.

in 1996 a preliminary contract was concluded with the european commission and extended in 1997 for a two-year period.
en 1996 un contrat préliminaire a été passé avec la commission européenne, et a été prolongé de deux ans en 1997.