Je was op zoek naar: procedural correction (Engels - Frans)

procedural
procédure

procedural pain
douleur liée à la procédure

procedural matters
questions de procédure

procedural issues.
le programme de six mois est essentiellement un programme de mentorat comportant des séances de formation de suivi sur des questions de fond et de procédure.

procedural issue:
questions de procédure:

• procedural guidelines.
• lignes directrices.

procedural issues correction of mistakes correction of mistakes in the opposition notice
questions procÉdurales rectification des erreurs rectification des erreurs figurant dans l'acte d'opposition

identifies design and procedural weaknesses in forms and systems and recommends action for correction.
signaler les faiblesses au niveau de la conception des formules, des procédures et des systèmes et recommander des mesures correctives.

correction thus regulates interpersonal relations and is a procedural guarantee.
ainsi, la rectification régule les relations entre individus et constitue une garantie procédurale.

section iv procedural matters relating to trademark applications corrections 37.
section iv points de procédure concernant les demandes de marques rectifications 37.

contains procedural changes concerning amended rule 141 epc and new rule 70b epc as well as some minor technical corrections.
cette mise à jour contient des modifications d'ordre procédural concernant la règle 141 cbe modifiée et la nouvelle règle 70ter cbe, ainsi que quelques corrections mineures d'ordre technique.

afterwards, the judge, if applicable, issues an order calling for the correction of procedural faults.
ensuite, le juge peut, le cas échéant, prendre une ordonnance visant à purger les vices de procédure.