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the right to process goods for home use shall not be limited to the owner of the imported goods.
le droit de transformer des marchandises destinées à la mise à la consommation n'est pas uniquement réservé au propriétaire des marchandises importées.
craft and related trades workers apply their specific knowledge and skills to produce or process goods.
les artisans et les ouvriers des métiers de type artisanal appliquent les connaissances et les aptitudes qui leur sont propres pour produire ou transformer des biens.
the invention relates to a device for simultaneously tempering and processing several process goods by means of electromagnetic radiation
l'invention concerne un dispositif permettant d'effectuer simultanément, au moyen d'un rayonnement électromagnétique, la thermorégulation et le traitement de plusieurs produits fabriqués
the invention relates to a device for simultaneously tempering and processing several process goods by means of electromagnetic radiation.
l'invention concerne un dispositif permettant d'effectuer simultanément, au moyen d'un rayonnement électromagnétique, la thermorégulation et le traitement de plusieurs produits fabriqués.
43 30 eligible machinery and equipment used in canada to manufacture and process goods for sale or lease that are not included in class 29.
43 30 des machines ou du matériel admissibles servant à la fabrication ou la transformation au canada de marchandise en vue de la vente ou de la location et qui ne sont pas compris dans la catégorie 29.
fast-eligible goods in order to qualify for the streamlined fast process, goods imported into canada must meet these conditions:
• promotion de l’observation volontaire et de l’autocotisation marchandises admissibles au programme expres pour être admissibles au processus rationalisé du programme expres, les marchandises importées au canada :
i urge you to engage your counterparts across the border in an effort to adopt csa and a joint program to process goods both ways at our shared border.
je vous invite donc à encourager vos homologues américains à faire un effort pour adopter le pad et un programme conjoint pour le traitement des marchandises dans les deux sens à notre frontière commune.
duty deferral program under the duty deferral program, you can defer paying duties on goods for export or that you use to process goods you later export.
programme de report des droits le programme de report des droits vous permet de reporter le paiement des droits sur les marchandises qui sont destinées à l'exportation ou qui entrent dans la fabrication de telles marchandises.
qualified property is new and used prescibed buildings, machinery, and equipment used by the corporation in manitoba mainly to manufacture or process goods for sale or lease.
une immobilisation admissible consiste en un bâtiment, du matériel et de l'outillage neuf ou usagé utilisé par la société au manitoba principalement pour la fabrication ou la transformation de marchandises à vendre ou à louer.
unlike duties and taxes, which are paid to the government, brokerage fees cover a service offered by postal services and couriers to process goods through canadian customs.
contrairement aux droits de douane et aux taxes, qui sont versés au gouvernement, les frais de courtage s'appliquent au traitement des produits, aux douanes canadiennes, par les services postaux ou les services de messageries.
at a predetermined condition of the process goods sensed by the sensors, the transport of liquid is interrupted or changed by the valve means and by the control unit, receiving sensor signals
selon la situation prédéterminée dans laquelle se trouvent les articles traités qui est détectée par les capteurs, le transport du liquide est interrompu ou modifié par les organes à vanne et par l'unité de commande, qui reçoivent les signaux des capteurs
for the decision-making process, good communication of uncertainties and full transparency is crucial.
7. pour la prise de décisions, il est essentiel que les incertitudes qui entachent les résultats présentés soient dûment communiquées et que la transparence soit totale.
