Je was op zoek naar: property definition (Engels - Frans)

• taxable canadian property definition.
• définition de « bien canadien imposable ».

this is the most criticized property of this definition.
ceci constitue la propriété la plus critiquée de cette définition.

matrimonial property law definition of "spouse" 6.
définition de « conjoint » dans la loi sur les biens matrimoniaux 6.

property, by definition in the act, includes money.
les biens, tels que définis dans cette loi, s'entendent également de l'argent.

definition and properties
définitions et propriétés

second, certain depreciable property is excluded from the definition.
est toutefois exclu de cette définition tout mécanisme qui est mis en ouvre dans le seul but de permettre l'émission d'un titre ou d'en permettre le rachat, l'acquisition ou l'annulation par l'émetteur.

5. definition of property
5. définition de propriété

definition of matrimonial property
la définition des biens matrimoniaux;

c.a.) 6. matrimonial property law definition of "spouse" 6.
définition de « conjoint » dans la loi sur les biens matrimoniaux 6.

"value of consideration" and real property definition ss 123(1) 51.
«valeur de la contrepartie» et immeubles définition paragr. 123(1) 51.

definition of "eligible property"
définition de «bien admissible»

definition of non-expendable property
définition des biens durables

foreign cultural property definitions 37.
biens culturels Étrangers définitions 37.

b. definition of non-expendable property
b. définition des biens non fongibles

properties of report definition dialogue window
boîte de dialogue définition des propriétés du rapport

change to the definition for continuous property.
changement à la définition de propriété continue.

the sorting apparatus of claim 1 wherein the sorting characteristic is tied to at least one property definition.
appareil de tri de la revendication 1 dans lequel la caractéristique de tri est liée à au moins une définition de propriété.

they propose definitions of intellectual property rights.
ils proposent des définitions des droits de propriété intellectuelle.

• p-060 definition of cost of capital property
• p-060 définition du coût d'une immobilisation

3.0 3.1 property ownership verification definitions a.
on effectuera les fouilles vdp en présence de deux personnes chargées d’exécuter des fouilles.