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interest rate cap
taux plafond

of the rate cap.
cette obligation devrait ltre garantie ou négociée avant l’élimination du plafond imposé aux tarifs.

interest rate cap and floor
floor

interest rate caps x
contrats à taux d'intérêt plafonné

the daily room rate cap applicable in israel is $700.
le tarif journalier maximum d'hospitalisation applicable en israël est de 700 dollars.

the daily room rate cap applicable in israel is $700 for 1996.
le tarif journalier maxima d'hospitalisation applicable en israël est de 700 dollars pour 1996.

the daily room rate cap applicable in israel is $700 for 1996;
le tarif journalier maximum d'hospitalisation applicable en israël est de 700 dollars pour 1996;

now the government is asking for the freight rate cap to be taken off.
le gouvernement propose maintenant de supprimer le plafond des tarifs de transport.

there was a mixed response on the retention/elimination of the rate cap.
pour certains, il doit y avoir plus de concurrence avant que l'on puisse envisager d'abolir ce taux.

crtc regulations and rate caps reduce consumer risk
la règlementation et le plafonnement des tarifs adoptés par le crtc permettent de réduire les risques pour leurs consommateurs

revisions reflecting the appropriate schedule of prices for multiple feature discounts; rate cap.
révisions reflétant les barèmes de prix appropriés pour les « multiple feature discounts; rate cap » (réductions pour fonctions multiples; plafond de prix).

these freight rate caps will be reviewed in 1999.
les plafonds seront examinés en 1999.

the amount of the fs entitlement is equivalent to the amount of the ctb received, subject to an fs rate cap.
100 de la rémunération assurable moyenne, sous réserve du plafond des prestations hebdomadaire.

this rate cap remained in place, with annual adjustments for inflation, until the 1999-2000 crop year.
ce plafonnement des taux est demeuré en vigueur, moyennant des rajustements annuels au titre de l'inflation, jusqu'à la campagne agricole 1999-2000.

if, however, the freight rate cap were to end, there may be pricing interaction between the terminals and the railways.
les tableaux allant de a5.14 b a5.19 contiennent des données issues de plusieurs analyses de sensibilité effectuées sur les résultats fournis ci-dessus.

cwb submits that the elimination of the statutory rate cap for grain transportation has made the achievement of the objective of intra-modal competition critical.
ccb soutient qu'en raison de l'abolition du plafonnement des taux prévu par la loi relativement au transport du grain, il est désormais crucial d'atteindre l'objectif de concurrence intramodale.

the results simulating the removal of freight rate caps are presented in table 6.3.
les résultats de la simulation de l’élimination des plafonds sont présentés dans le tableau 6.3.

3.5 additional comments (section j of questionnaire) elimination of the rate cap is essential to reward carriers for additional risk taking.
une compagnie de chemin de fer a déclaré que l’approche globale de l’étude, la structure des options et le format du questionnaire ne permettraient pas d’obtenir une perspective équilibrée du rôle de la ccb en matipre de transport du grain.

(e) reimbursement for hospital accommodation expenses is subject to daily room rate caps.
e) le remboursement des frais journaliers d'hospitalisation est plafonné.

in this decision, the commission changes the residential local rate cap in high-cost serving areas (hcsas) at the time of forbearance.
dans la présente décision, le conseil consent à changer le plafond des tarifs établis pour le service local de résidence offert dans les zones de desserte à coût élevé (zdce) à partir du moment où l'abstention est accordée.