Je was op zoek naar: recours (Engels - Frans)

recours administratif
recours administratif autre personne ou instance contre

ce recours (1)
ciffc (1)

recours à la force.
recours à la force.

recours to legal proceedings
voie de droit

l'islam, ultime recours?
l'islam, ultime recours?

des recours sont toutefois possibles.[…]
des recours sont toutefois possibles.[…]

"recours à la force - recherche."
"recours à la force - canada."

n.________ conclut au rejet du recours.
n.________ conclut au rejet du recours.

dans le cadre de ces recours en appel
within the framework of those appeals

le texte du recours sera publié prochainement.
le texte du recours sera publié prochainement.

aucune possibilité de recours n'est possible.
aucune possibilité de recours n'est possible.

(1994-06-23) (recours) remission 1.
(1994-06-23) (rationalized products) pro forma expression latine.

her "recours gracieux " was, however, dismissed.
son recours gracieux a toutefois été rejeté.

france. 13 july 2005. commission des recours des réfugiés.
france. 13 juillet 2005. commission des recours des réfugiés.

en civil remedy fr recours civil (n.m.)
pt comitê de recepção da cúpula das américas (n.m.); casa (m.)

france. 15 october 2005. commission des recours des réfugiés.
france. 15 octobre 2005. commission des recours des réfugiés.

form and instructions / recours aux services d'un représentant:
formulaire et instructions / use of a representative:

1.2 france. 19 may 2005. commission des recours des réfugiés.
1.2 france. 19 mai 2005. commission des recours des réfugiés.

ces recours sont introduits auprès du tribunal du travail, instance judiciaire.
en matière d’aide sociale la même disposition existe à l’article 71 de la loi du 8 juillet 1976.

le recours visé au paragraphe 2 doit être formé dans un délai de trois mois.
la réclamation doit être introduite dans un délai de trois mois.