Je was op zoek naar: remitter (Engels - Frans)

remitter
remettant

• regular remitter
◦ exemption de base pour l'année

are you a new remitter?
vous faites vos premiers versements?

• you are a new remitter;
• la mention qu'il s'agit de votre premier versement;

you are a regular remitter.
vous êtes auteur de versements réguliers.

◦ remitter types and information
◦ genres d'auteurs de versements et renseignements

• that you are a new remitter;
• la mention qu'il s'agit de votre premier versement;

◦ remitter types and due dates
◦ genres d'auteurs de versements et dates d'échéances

payer or remitter identification number
numéro d'identification du payeur ou de l'agent payeur

see remitter types and due dates.
lisez genre d'auteurs de versements et dates d'échéance.

for more information, see accelerated remitter.
pour en savoir plus, lisez versements accélérés.

• accelerated remitter (threshold 1 and 2)
• accords de sécurité sociale avec d'autres pays

for this type of remitter, you have to remit:
pour ce type d'auteur de versements, nous devons recevoir les sommes retenues:

for due dates by remitter type, see due dates.
pour connaître les dates d'échéance selon le genre d'auteur de versements, lisez dates d'échéance.

for due dates, see remitter types and due dates.
lisez genres d'auteurs de versements et dates d'échéances pour connaître les dates d'échéance.

due dates vary depending on the type of remitter you are.
la date d'échéance varie selon le genre d'auteur de versements que vous êtes.

see regular remitter, to find out the due date and more information.
consultez versements réguliers pour connaître les dates d'échéance et obtenir plus de renseignements.

for more information on this subject visit our quarterly remitter page.
pour plus de renseignements, consultez notre page versements trimestriels.

return to remitting deductions return to remitter types and due dates
retour à remettre les retenues retour à genre d'auteurs de versements et dates d'échéance

to find out what your due date is, see remitter types and due dates.
pour savoir quelle est votre date d'échéance, lisez genres d'auteurs de versements et dates d'échéance.