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reportable:
À déclarer :

reportable fire
incendie calamiteux

reportable occurrence
événement à signaler

is it reportable?
devons-nous la déclarer?

reportable markup error
erreur de balisage reportée

reportable diseases manitoba.
manitoba health statistical update on hiv/aids 1985-june 2003.

• reportable diseases regulations
• ordonnance sur les variétés de semences

• aids is reportable by name.
médecin traitant qu’il incombe de veiller à la notification des partenaires.

cjd now a reportable disease
la mcj est maintenant une maladie déclarable

measurable, reportable and verifiable
mesurable, notifiable et vérifiable

reportable segment profit/loss
résultat du secteur à présenter

definition of "reportable transaction"
définition de «opération à déclarer»

some provincial results are reportable.
interpréter avec prudence.

who must disclose reportable transactions?
qui doit divulguer des opérations à déclarer?

* some provincial results are reportable.
* certains résultats provinciaux peuvent être rapportés.

list of examples of reportable occurrences
liste d'exemples d'événements à signaler

wnv should be a reportable disease.
la maladie liée au vno devrait être une maladie à déclaration obligatoire.

new reporting requirements: reportable transactions
nouvelles exigences en matière de déclaration : opérations à déclarer

18 other reportable situations and events
18 autres situations et événements devant faire l'objet d'un rapport

"reportable property" « bien à déclarer »
(ii) fiducie au profit d’un athlète amateur, (iii) fiducie pour l’entretien d’un cimetière,