Je was op zoek naar: resentencing (Engels - Frans)

as a result of resentencing, trbić was sentenced to 20 years of imprisonment.
À l'issue de la nouvelle procédure, la cour constitutionnelle a condamné milorad trbić à une peine de vingt années d'emprisonnement.

if the legal person breaches the conditions imposed, it may be brought back for resentencing.
si l'entreprise ne respecte pas les conditions imposées, elle peut être reconvoquée en vue d'une nouvelle condamnation.

as a result of resentencing or retrial, it is possible for the death sentence to be reimposed.
la peine de mort peut à nouveau être prononcée à l'issue de la nouvelle condamnation ou du nouveau procès.

the monitoring report concluded that it appeared that human rights standards had been respected throughout the resentencing proceedings.
le rapport de suivi conclut que la procédure s'est déroulée dans le respect des normes applicables en matière de droits d e l'homme.

released pending resentencing following the maktouf judgement, djukić left bosnia and herzegovina for medical treatment in serbia.
alors qu'il avait été libéré dans l'attente de la révision de sa peine à la suite du jugement rendu dans l'affaire maktouf, novak djukić a quitté la bosnie-herzégovine pour suivre un traitement médical en serbie, pays dont il est également ressortissant.

where a contract cannot be agreed, or is breached, the young offender may be returned to court for resentencing.
quand il n'est pas possible d'arriver à l'acceptation d'un contrat, ou en cas d'inexécution du contrat, le jeune auteur d'infraction peut être renvoyé devant le tribunal pour être jugé à nouveau.

the court of appeals also remanded the other officer's case for resentencing, which is scheduled for september 2013.
la cour d'appel a également renvoyé l'affaire de l'autre fonctionnaire pour qu'il soit rejugé, ce qui est prévu pour septembre 2013.

after his resentencing in july, djukić refused to return to bosnia and herzegovina when summoned to report to jail, and he is now a fugitive from justice.
sa peine a été révisée en juillet et il a refusé de revenir en bosnieherzégovine lorsqu'il lui a été enjoint de le faire.

14. the government further adds that the united states court of appeals affirmed the sentences for two defendants and identified errors in the application of the sentencing guidelines requiring resentencing of the other three defendants.
14. le gouvernement a ajouté que la cour d'appel des États-unis avait confirmé les peines prononcées contre deux des accusés et constaté des irrégularités dans l'application des directives relatives à la détermination des peines qui obligeaient à prononcer de nouvelles peines à l'encontre des trois autres accusés.

15. in february 2014, the malawi human rights commission in conjunction with the directorate of public prosecutions and legal aid bureau embarked on a project to commence resentencing hearings of all individuals affected by the kafantayeni decision.
15. en février 2014, la commission nationale des droits de l'homme, en collaboration avec le ministère public et le département de l'aide juridique, ont lancé un projet qui permettra à toutes les personnes concernées par l'arrêt kafantayeni de bénéficier d'une nouvelle audience de jugement.

(c) provide adequate funds for a prompt process for resentencing prisoners who have received a mandatory death penalty and ensure the right to seek pardon or commutation of the death sentence.
c) prévoir les fonds nécessaires pour rejuger promptement les personnes qui ont été condamnées de manière systématique à la peine de mort et garantir le droit de solliciter la grâce ou la commutation de la condamnation à mort.

if an appellate court vacates either the sentence or the conviction, it may remand the case to the trial court for additional proceedings or for retrial. as a result of resentencing or retrial, it is possible for the death sentence to be reimposed.
si une juridiction d'appel annule soit la sentence, soit la déclaration de culpabilité, elle peut renvoyer l'affaire devant la juridiction de jugement pour modification de la condamnation ou nouveau procès, lesquels peuvent déboucher sur une nouvelle condamnation à mort.

grenada: privy council orders resentencing of 13 of the "grenada 17" after 23 years of incarceration, 13 remaining members of the "grenada 17" (former government and military officers convicted of the murder of former prime minister maurice bishop and others) had their sentences overturned by the judicial committee of the privy council (jcpc) on 7 february 2007.
après vingt-trois années d'incarcération, 13 des «17 de grenade» (des anciens responsables militaires et gouvernementaux condamnés pour l'homicide de l'ancien premier ministre maurice bishop et d'autres) ont vu leurs condamnations annulées par le comité judiciaire du conseil privé (jcpc), ce 7 février.