Je was op zoek naar: residence community (Engels - Frans)

right of residence of community nationals
ces arrêts portent sur la détermination de la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale.

permanent residence permit in the european community
permis de séjour permanent dans l'ue

right of residence of community citizens’spouses
droit de séjour des conjoints de citoyens communautaires

residence for communities
résidence pour communautés

91 residence of nationals of member states of the community.
dans son «rapport sur certains aspects structurels de la croissance», la commis sion a souligné la nécessité pour l'industrie de la communauté de faire face à la crise structurelle tout en s'intégrant dans la nouvelle division internationale du travail.

663 residence community national, local election, right to vote
6-538 région côtière poutique communautaire, poutique de développement, portugal

the freedom of apartment living with the benefits of a residence community!
profitez de la liberté d'un apartement!

mental health community residences
vit dans un foyer pour handicapés mentaux

renovations of an existing structure (e.g. residence or community facility)
rénovations d'une structure existante (p. ex., résidence ou bâtiment communautaire)

registration in the community of residence
l’enregistrement à la commune de résidence

right of residence sprint programme border controls mutual recognition of diplomas community patents
droit de séjour programme sprint contrôle aux frontières mutuelle des

community national, local election, residence
699 702 723 recyclage des déchets innovation, matière première, programme de recherche, recherche et développement

community location and property number of residence
emplacement et numéro de bien de la résidence

includes special care homes and community residences.
chapitre 3 – nouveau brunswick

a large community pool is located in the residence.
la résidence offre une grande piscine avec un deck ensoleillé.

freedom of movement in the community entry and residence
libre circulation des personnes dans la communauté - entrée et séjour

281 527 536 545 member country, residence permit community policy advanced technology, less-favoured region, regional
121 644 contingent tarifaire, pays tiers contingent tarifaire

the csha used random sampling, stratified for age, sex, region and place of residence (community or institution).
l’esvc a fait appel à un échantillon aléatoire, stratifié en fonction de l’âge, du sexe, de la région et du lieu de résidence (collectivité ou établissement).

if voting is compulsory in the member state of residence, community voters who have expressed the wish to do so shall be obliged to vote.
si le vote est obligatoire dans l'État membre de résidence, cette obligation est applicable aux électeurs communautaires qui ont manifesté cette volonté.

the community of residence includes the inuit beneficiaries living there.
la collectivité de résidence comprend tous les bénéficiaires inuits qui y résident.