Je was op zoek naar: reverse charge (Engels - Frans)

reverse charge
taxe au preneur

reverse charge call
communication en pcv

reverse charge procedure
procédure de "reverse charge"

conclusion on reverse charge
conclusion concernant l'autoliquidation

f. reverse charge procedure
f. procédure de "reverse charge"

vat derogation - reverse charge
dérogation à la tva - autoliquidation

generalised reverse charge system
système d'autoliquidation généralisé

eco/269 vat: reverse charge mechanism
eco/269 "tva: mécanisme d’autoliquidation"

reverse charges
percevoir

general use of the ‘reverse charge’ mechanism
recours généralisé au mécanisme d'autoliquidation

method and system for reverse-charge calling
procede et systeme permettant d'etablir des communications taxees a l'arrivee

article 21(1)(b): reverse charge mechanism
article 21, paragraphe 1, point b) : mécanisme d'autoliquidation

extension of the use of the reverse charge mechanism;
l'extension du recours au mécanisme d'autoliquidation,

an extension of the use of the reverse charge mechanism
extension du recours au mecanisme obligatoire d’autoliquidation

the third change relates to reverse charge supplies.
la troisième modification porte sur les livraisons/prestations faisant l’objet d’une autoliquidation.

reverse charges/to
virer les frais

an optional generalised reverse charge with a minimum threshold.
un transfert généralisé et facultatif de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens avec un seuil minimal.

the charges were paid to inga using a reverse charge procedure.
toutes les taxes sont payées par procédure d’auto liquidation à l’inga.

multicolour image reproduction machine using reverse charge printing process
machine multicolore de reproduction d'images avec méthode d'impression à inversion du signe des charges

the tax is collected via the self-assessment or reverse charge mechanism.
la taxe est prélevée au moyen du mécanisme d'auto-évaluation ou d'auto-liquidation.