Je was op zoek naar: reverse charge vat (Engels - Frans)

reverse charge
taxe au preneur

reverse charge call
communication en pcv

reverse charge procedure
procédure de "reverse charge"

conclusion on reverse charge
conclusion concernant l'autoliquidation

f. reverse charge procedure
f. procédure de "reverse charge"

vat derogation - reverse charge
dérogation à la tva - autoliquidation

generalised reverse charge system
système d'autoliquidation généralisé

eco/269 vat: reverse charge mechanism
eco/269 "tva: mécanisme d’autoliquidation"

reverse charge calling in a communications network
imputation À l'arrivÉe dans un rÉseau de communication

general use of the ‘reverse charge’ mechanism
recours généralisé au mécanisme d'autoliquidation

method and system for reverse-charge calling
procede et systeme permettant d'etablir des communications taxees a l'arrivee

reverse charges
percevoir

an extension of the use of the reverse charge mechanism
extension du recours au mecanisme obligatoire d’autoliquidation

the third change relates to reverse charge supplies.
la troisième modification porte sur les livraisons/prestations faisant l’objet d’une autoliquidation.

an optional generalised reverse charge with a minimum threshold.
un transfert généralisé et facultatif de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens avec un seuil minimal.

reverse charges/to
virer les frais

the reverse-charge mechanism raises the problem of checks.
le mécanisme d'autoliquidation soulève le problème des contrôles.

multicolour image reproduction machine using reverse charge printing process
machine multicolore de reproduction d'images avec méthode d'impression à inversion du signe des charges

article 21(5): multiple establishments and the reverse charge mechanism
article 21, paragraphe 5 : Établissements multiples et mécanisme d'autoliquidation

italy - failure to charge vat on road tolls
italie - non-perception de la tva sur les péages