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sales description
dénomination de vente

i. sales description
i. dénominations de vente

the sales description is governed by:
l'indication de la dénomination de vente est réglementée par :

in the sales description, provided that:
dans la dénomination de vente à condition que:

the sales description shall consist of:
la dénomination de vente est constituée:

sales descriptions
dénominations de vente

the sales description as defined in the appendix;
la dénomination de vente, telle que définie à l'appendice;

i. sales descriptions
i. dénominations de vente

specific information requirements for the sales description of flavourings
exigences spécifiques en matière d'information concernant la dénomination de vente des arômes

(a) the sales description as defined in the annex;
a) la dénomination de vente, telle que définie à l'annexe;

the sales description in accordance with point iii of this part;
la dénomination de vente, conformément au point iii de la présente partie;

the sales description in accordance with article 4 of this regulation.
la dénomination de vente conformément à l'article 4 du présent règlement.

indications may not be freely used in addition to the sales description.
l'adjonction de mentions à la dénomination de vente n'est pas libre.

sales descriptions to be used
dénominations de vente à utiliser

such compound terms shall appear in addition to the sales description.
ces termes composés complètent la dénomination de vente.

definitions, designations and sales description of products referred to in article 163
dÉfinitions, dÉnominations et dÉnominations de vente des produits visÉs À l'article 163

(b) the sales description in accordance with point iii of this annex.
b) la dénomination de vente conformément au point iii de la présente annexe.

therefore, they must be completed with the sales description “spirit drink”.
en conséquence, elles doivent être complétées par la dénomination de vente “boisson spiritueuse”.

this information must be within the same field of vision as the sales description;
ces mentions doivent figurer dans le même champ visuel que la dénomination de vente;

annex xii definitions, designations and sales description of products referred to in article 163
annexe xii dÉfinitions, dÉnominations et dÉnominations de vente des produits visÉs À l'article 163