Je was op zoek naar: saving provisions (Engels - Frans)

saving as to retrospective provisions relating to assignments and transmissions.
clause de sauvegarde en ce qui concerne les dispositions rétroactives concernant les cessions et transmissions

saving as to retrospective provisions relating to assignments and transmissions 2.
association de marques cessibles ou transmissibles uniquement de manière globale 3.

saving clauses concerning conformity with regard to specific provisions or issues
clauses de sauvegarde concernant le respect de certaines dispositions ou questions

transitional provisions and savings 67.
dispositions transitoires et réserves 67.

part vi transitional provisions and savings:
sixième partie dispositions transitoires et clauses de sauvegarde : bases de données 45.

new energy saving measures must be taken into account to ensure compliance with legislative provisions.
de nouvelles mesures d'économie d'énergie doivent être prises en compte afin de respecter les dispositions juridiques.

:: a new part four, bringing together the various saving clauses and other general provisions.
:: la création d'une quatrième partie, qui rassemblerait les différentes clauses de sauvegarde et d'autres dispositions générales.

contains provisions to maximize energy savings:
contient des dispositions visant à optimaliser les économies d'énergie:

these national provisions are life-saving measures.
ces dispositions nationales sauvent des vies.

section 48: repeals, savings and transitional provisions 36.
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repeals, and transitional and saving provisions caps. 182 and 204 of 1958 laws of nigeria 1968 no. 8, 12, 13 and 14 geo.
2) les dispositions transitoires et les clauses de sauvegarde figurant à l’annexe ii sont applicables nonobstant l’alinéa 1) ci-dessus ou toute autre disposition du présent décret.

favour of saving, for fear of future gaps in social provision.
l'europe financement de la sécurité sociale a cessé de adopte généralement le principe de précaution croître et commence à baisser.

certification trade marks [deleted] transitional provisions and savings
marques de certification [supprimée] dispositions transitoires et réserves

• invested under the law on savings premiums; to the provisions on
• être placés au titre de la loi sur les primes d'épargne;

the increase was funded from unused contingency provisions and savings on earlier procurements.
ce dépassement a été financé par des fonds non utilisés réservés aux imprévus et provenant d'économies réalisées sur des achats antérieurs.

transitional and saving provisions 75.—(1) where a patent has been registered in the country under the patent registration ordinance (cap.
— 1) lorsqu’un brevet a été enregistré dans le pays en vertu de l’ordonnance sur l’enregistrement des brevets (cap.

training, information and provision of credit and saving facilities are all essential for entrepreneurship.
la formation, l'information et l'offre de facilités de crédit et d'épargne sont des conditions sine qua non de l'entrepreneuriat.

additional funding was received during the year for rollover provisions less amounts deducted for expenditure savings.
on a reçu des fonds supplémentaires au cours de l’exercice pour le roulement, desquels on a déduit le montant correspondant aux économies réalisées dans les dépenses.

alternative transportation provisions allowed a 40 percent reduction in car parking, thus also saving first costs.
les services de transport de rechange mis à disposition ont permis de réduire de 40 p.100 le stationnement automobile, ce qui a également permis de réaliser des économies sur les coûts de revient de base.

however, most employees select the less risky savings on a special account, which has less profitable tax provisions.
cependant, la plupart des salariés choisissent le système de compte d'épargne spécial moins risqué où les réductions d'impôts sont moins intéressantes.