Je was op zoek naar: section as indicated in the scope of supply (Engels - Frans)

scope of supply
contenu de la livraison

scope of supply:
volumen de suministro:

unbound, except horizontal section as indicated in the
lv: non consolidé à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique «engagements horizontaux».

the tool set depends on the scope of supply
le jeu d'outils dépend de l'étendue de l'offre

replacement of wear parts (included in the scope of supply)
remplacement des pièces d'usure (comprises dans la livraison)

the scope of supply does not include a collecting tray.
un récipient de collecte n'est pas inclus.

the necessary software prs 602-… is not included in the scope of supply.
le logiciel prs 602-… nécessaire à cet effet ne fait pas partie de l‘étendue de la fourniture.

in the scope of supply even additionally a 2,5mm-adapter is contained.
un années 2,5mm-adapter sont contenus même en plus dans le volume de livraison.

none except as indicated in the horizontal section.
acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public 1) cy:

◦ complete the acknowledgment section as indicated 4.
◦ remplissez la section accusé de réception selon les instructions.

depending on the scope of supply the following tool sets are available:
selon le domaine d'utilisation les ensembles d'outils suivants sont disponibles :

unbound, except as indicated in the horizontal section.
1) 2) 3) tous les États membres sauf bg: non consolidé.

unbound except as indicated in the horizontal section 1.
non-consolidation, sauf ce qui est prévu dans la section horizontale 1.

furthermore, as indicated previously, subsequent regulatory development has excluded components initially considered in the scope of the bit.
de plus, comme on l’a mentionné précédemment, on n’a pas tenu compte, lors de l’élaboration subséquente des règlements, des éléments examinés au départ dans le cadre du tie.

4) unbound except as indicated in the horizontal section.
(ii) un employé ou un dirigeant au canada de la succursale de cette société exerçant des activités commerciales au canada; ou

4) unbound, except as indicated in the horizontal section.
courtiers en hypothèques (ontario):

then proceed as indicated in section 3.1.
procéder ensuite comme indiqué sous le point 3.1.

unbound except as indicated in horizontal section.
4) non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique «engagements horizontaux», et sous réserve des limitations ci-après:

unbound except as indicated in the horizontal section under (i).
ro: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant sous «engagements horizontaux» i).

as indicated in the decision to open proceedings, the measure under assessment falls within the scope of article 87(1) of the treaty.
comme l’indique la décision d’ouverture de la procédure, la mesure faisant l’objet de l’examen relève du champ d’application de l’article 87, paragraphe 1, du traité.