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( c) obligations and liabilities of the serviceproviding ncb and the connected ncb 1.
obligations et responsabilités de la bcn prestataire de services et de la bcn connectée 1.

the cde shall extend its support forenterprises through qualified and competent national and/or regional serviceproviding intermediaries.
le cde renforce son soutien aux entreprises en recourant à des intermédiairesprestataires de services, qualifiés etcompétents, nationaux et/ou régionaux.

the head of the accommodation and the social and information teams that coordinate joint activities keep in touch with the cultural and serviceproviding institutions operating in the locality.
le directeur du centre et les équipes de travailleurs sociaux et d'information coordonnent leurs activités en restant en contact avec les institutions culturelles et prestataires de services de la localité.

both the connected ncb and the serviceproviding ncb shall be responsible for the accuracy and syntax of the data which they provide to each other , and they shall agree standards to be applied to such data .
dès réception d' un ordre de paiement qui lui est soumis par la bcn connectée , la bcn prestataire de services vérifie sans délai tous les détails indiqués dans l' ordre de paiement qui sont nécessaires au traitement approprié de celui-ci . si la bcn prestataire de services décèle des erreurs de syntaxe ou d' autres motifs de rejet de l' ordre de paiement , elle ne procède pas au traitement de celui-ci et traite les données et l' ordre de paiement conformément aux règles spécifiques devant être convenues entre la bcn prestataire de services et la bcn connectée .

410. the committee recommends that the state party establish well-structured, systematic cooperation with ngos in order to set clear minimum standards for their serviceproviding activities and make sure that those activities are given the necessary followup.
410. le comité recommande à l'État partie d'instaurer une coopération bien structurée et systématique avec les ong de manière à fixer régulièrement des normes minimales claires pour les activités de prestation de services et à en assurer le suivi nécessaire.

if the service-providing ncb detects syntactical errors or other grounds for rejecting a payment order, it shall not process such a payment order and shall handle the data and the payment order in accordance with specific rules to be agreed between the serviceproviding ncb and the connected ncb.
si la bcn prestataire de services décèle des erreurs de syntaxe ou d’autres fondements de rejet de l’ordre de paiement, elle ne procède pas au traitement de celui-ci, et traite les données et l’ordre de paiement conformément aux règles spécifiques devant être convenues entre la bcn prestataire de services et la bcn connectée.

for cross-border payments to a participant in the connected ncb's rtgs system, responsibility for the execution of a payment order shall pass from the sending ncb to the serviceproviding ncb on receipt by the sending ncb/ ecb of a positive acknowledgement as described in article 4a( c)( 2)( e)( iii).
pour les paiements transfrontaliers destinés à un participant au système rbtr de la bcn connectée, la responsabilité de l' exécution d' un ordre de paiement est transférée de la bcn émettrice à la bcn prestataire de services dès réception par la bcn/ bce émettrice d' un accusé de réception positif, comme il est indiqué à l' article 4 bis, point c), 2 e) iii).