Je was op zoek naar: signed between (Engels - Frans)

conventions signed between member states
conventions signées entre etats membres

government agreements signed between countries.
accords gouvernementaux signés entre pays.

(treaties signed between member statesi
information relative à la date d'entrée en vigueur du traité d'amsterdam

(treaties signed between member states)
(traités signés entre États membres)

mou has been signed between the two organizations.
mémorandum d'accord signé entre les deux organisations.

a guarantee agreement signed between the community
un contrat de cautionnement signé entre la communauté et la banque européenne d’investissement précise les conditions de cette garantie communautaire.

hco:what has ever signed between the parties?
qu’est-ce qui a été signé déjà entre les deux parties?

- briefings on any agreements signed between parties.
— informations sur tout accord signé entre les parties.

main agreements signed between canada and brazil 15.
principaux accords signés entre le canada et le brésil 15.

tax treaties - government agreements signed between countries.
ces subventions couvrent les coûts de la recherche et le revenu du chercheur.

the collaboration agreement signed between srfam and mcent;
l’entente de collaboration signée entre le rafm et le mecnt;

tax information exchange agreement signed between canada and bahrain
signature d'un accord d'Échange de renseignements fiscaux entre le canada et bahreïn

protocol signed between canada and barbados - november 8, 2011
signature d'un protocole entre le canada et la barbade - le 8 novembre 2011

•worker’sindividualagreementrequired(agreement signed between employer and worker).
observatoire européen de l’emploi — bilan du printemps 2009

• conventions signed between member states (cms), 3.2, 3.2.1(a)
◦ monnaies, 7.3.2, a7