Je was op zoek naar: subscription agreement (Engels - Frans)

subscription agreement
contrat d'abonnement

share subscription agreement
accord de souscription d'actions

subscription agreement required to enroll.
un abonnement est requis.

20 subscription agreement (newspaper, magazine)
20 un contrat d'abonnement (journal, magazine)

statistics canada subscription agent agreement:
entente d’agent d’abonnement de statistique canada

part 3 – selling instrument and subscription agreement
partie 3 – renseignements sur l’avis d’émission et l’entente de souscription

terms and conditions of subscription agreement apply.
des restrictions s’appliquent.

this contract was sole-sourced. (subscription agreement)
commentaires: le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. (entente de souscription)

part 3 – selling instrument and subscription agreement step 1:
partie 3 – renseignements sur l'avis d'émission et l'entente de souscription Étape 1 :

terms and conditions of infiniti connection subscription agreement apply.
pour accéder aux services de connexion infiniti et de connexion infiniti plus ou obtenir de l’assistance, vous devez posséder un abonnement, votre système télématique doit être en bon état de fonctionnement, vous devez avoir accès à un réseau cellulaire et être en mesure de recevoir les données du système de navigation et les signaux satellite gps. les modalités de l’entente d’abonnement à connexion infiniti s’appliquent.

comments: this contract was sole-sourced. (subscription agreement)
commentaires: le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. (entente de souscription)

preparation of a subscription agreement, within 10 working days of receipt.
préparation d'une entente d'abonnement, dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception.

there may be more or less temporary numbers than subscription agreement numbers.
leur nombre peut être supérieur ou inférieur au nombre des numéros contractuels.

there was an arbitration clause in the subscription agreement, but not the guarantee.
l'accord de souscription comportait une clause d'arbitrage, mais la garantie n'en comportait pas.

updated cdanet subscription agreement now in use and cdanet subscription process has changed
le dernier contrat d'abonnement de cdanet est maintenant en vigueur et le processus d'abonnement a changé

- from 1 october 1680 troyes' silversmiths stipulated a six years subscription agreement.
- les orfèvres de troyes ont passé un bail d'abonnement pour six ans à compter du 1er octobre 1680.

the method 400 allows users to roam to other networks without a service subscription agreement
le procédé (400) permet aux utilisateurs de se déplacer vers d'autres réseaux sans contrat d'abonnement au service

if there are only subscription agreements, then the earliest signed agreement should accompany this form.
s'il y a seulement des conventions de souscriptions, la première convention signée devrait accompagner ce formulaire.

do not submit the cdanet subscription agreement form until the license and membership information is confirmed.
ne soumettez par votre formulaire de contrat d'abonnement à cdanet tant que votre autorisation à pratiquer et votre adhésion à une association dentaire provinciale ou territoriale n'ont pas été confirmées.

industry canada's annual subscription agreement entitles the department to five proprietary questions per year.
l'entente d'industrie canada concernant sa cotisation annuelle autorise le ministère à poser cinq questions particulières par année.