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tax rebate
dégrèvement fiscal

tax rebate .
remboursement de l'impôt .

sales tax rebate
remise de la taxe de vente

tax rebate program.
programme de remise des taxes.

• royalty tax rebate
• crédit d’impôt pour contributions politiques

10. sales tax rebate
10. remboursement de taxes de ventes

• tax rebate discounting act
• règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

indirect tax rebate system
système d'abattement d'impôts indirects

• saskatchewan royalty tax rebate
• dégrèvement d'impôt de la saskatchewan au titre des redevances

• tax rebate discounting regulations;
• règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt ;

aviation fuel excise tax rebate
remise de la taxe d'accise sur le carburant aviation

see saskatchewan royalty tax rebate.
lisez les précisions à la section intitulée « dégrèvement d'impôt de la saskatchewan au titre des redevances ».

• t82 saskatchewan royalty tax rebate
• t82 dégrèvement d'impôt de la saskatchewan au titre des redevances

tax rebate for "overall" investment
entreprises d'une personne autres formes juridiques

tax rebates
remboursements de taxe

tax rebates.
remboursements.

tax rebates housing rebate objective:
remboursements remboursement pour habitations neuves objectif :

advance tuition fee income tax rebate
avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité

tax rebate discounting act and regulations 17.
loi sur la cession du droit au remboursement en matière d’impôt et son règlement d’application 17.

3.2 aviation fuel excise tax rebate.
3.2 remboursement de la taxe d'accise sur le carburant d’aviation.