Je was op zoek naar: termination notice (Engels - Frans)

no termination notice period requirement.
pas de délai de résiliation.

• wages in lieu of termination notice
• versements réguliers • versements trimestriels

• pay in lieu of termination notice; and
en plus, un rpdb peut être transféré dans un autre rpdb.

he receives his employment termination notice.
il reçoit son avis de cessation d’emploi.

• termination notice is issued on july 14
• l'avis de cessation d'emploi est émis le 14 juillet

• termination notice is issued on december 28
• l'avis de cessation d'emploi est émis le 28 décembre

payment to an employee instead of a termination notice
paiement à un employé au lieu d'un avis de cessation d'emploi

"1) termination notice sent to the contractor 9 nov.2004
<< 1) avis de résiliation adressé à l'entrepreneur le 9 novembre 2004.

termination notices and pay
avis de cessation d'emploi et indemnité de départ

question 7 - payment to an employee instead of termination notice
question 7 - paiement à un employé au lieu d'un avis de cessation d'emploi

• appendix i – summary reporting termination notice (pdf 57 kb)
• annexe i – avis d’annulation de la déclaration sommaire (pdf 56 ko)

termination notices and pay 1388.
avis de cessation d’emploi et indemnité de départ 1388.

employees not accepting such offers would be given four months' termination notice.
un préavis de mise à pied de quatre mois serait donné aux employés qui refuseraient une telle offre.

upon receipt of such termination notice by seller, payment to seller shall include:
dès réception d'un tel avis de résiliation par le vendeur, le paiement au vendeur doit inclure :

payment in full for unpaid invoices presented by seller to buyer to date of termination notice.
le paiement total des factures impayées du vendeur à l'acheteur à la date de l'avis de résiliation.

review the treasury board policy on early termination notice requirements (section 5).
veuillez consulter la politique du conseil du trésor sur les modalités de préavis de fin de période déterminée (article 5).

a monthly rental may also be applied, but there should be provision for adequate termination notice.
une location mensuelle peut aussi être appliquée mais elle doit contenir des dispositions adéquates pour le préavis de résiliation.

(e) no termination notice or compensation in lieu thereof shall be given in case of dismissal.
e) il n'est prévu ni préavis ni indemnité en tenant lieu en cas de renvoi.

employees also could use the termination notice period to find a temporary assignment or permanent position within cibc.
les employés pouvaient utiliser le délai de préavis de licenciement pour trouver une affectation temporaire ou un poste permanent au sein de la cibc.

payment for seller’s costs not yet invoiced to date of termination notice, plus 10% termination fee.
le paiement des frais du vendeur non encore facturés à la date de l'avis de résiliation, ainsi que des frais de résiliation de 10 %.