Je was op zoek naar: the directive (Engels - Frans)

the directive
la directive

the directive.
ensuite.

the directive:
la directive prévoit:

of the directive
visÉe a l'article 5 de la directive

of the directive .
de la directive .

the directive aims:
cette directive vise:

transpose the directive
transposer la directive

the directive references,
références de la directive,

the directive goes on:
la directive se poursuit en ces termes :

the directive states that
aux termes de la directive:

the directive bans cloning.
la directive interdit le clonage.

has adopted the directive:
a arrÊtÉ la prÉsente directive:

1, hereinafter the directive).
1, ci-après la «directive»).

the directive mandates that (...)
a (...) en

italy transposed the directive
l'italie a transposé la directive au cours de cette procédure, mais la cour a rendu un arrêt pour le

provisions implementing the directive.
aucun élément du dossier ne permet au tribunal d'infirmer le contenu de cette réponse.

the directive shall apply:
la présente directive s'applique:

the directive's minimum provisions
les dispositions minimales de la directive

the directives
les directives

the directives are:
il s'agit des directives suivantes :