Je was op zoek naar: the permitted usage rules set forth (Engels - Frans)

rules set forth
règles énoncées

used less than the permitted usage; and
il n’a pas dépassé les limites d’utilisation permises;

a. used less than the permitted usage; and
a. il n’a pas dépassé les limites d’utilisation permises;

when it is ordered, the rules set forth below must be observed.”;
lorsqu'elle est ordonnée, les règles ci—après doivent être observées. "

(c) the priority rules set forth in section iii of the annex;
c) qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées à la section iii de l'annexe ;

(d) the priority rules set forth in section iv of the annex; or
d) qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées à la section iv de l'annexe ; ou

(e) the priority rules set forth in articles 7 and 9 of the annex.
e) qu'il sera lié par les règles de priorité énoncées aux articles 7 et 9 de l'annexe.

a child is considered to be illegitimate according to the rules set forth in article 57.
le nom de l'enfant naturel est déterminé selon les règles énoncées à l'article 57.

any dividend distributed in violation of the rules set forth in this article shall be fictitious.
tout dividende distribué en violation des règles énoncées au présent article est un dividende fictif.

• increasing the permitted quantity
• modification d'un permis

in agriculture, the permitted usage of chemical fertilizers has been belter defined.
dans l'agriculture, l'utilisation des engrais a été mieux définie.

a they may only be transported by double-hull vessels conforming to the additional rules set forth in adn
a elles ne peuvent être transportées qu'avec des bateaux à double coque répondant aux prescriptions supplémentaires de l'adn

43. the iranian constitution recognizes and guarantees the principles and rules set forth in article 14 of the convention.
43. la constitution iranienne reconnaît et garantit les principes et les règles énoncés à l'article 14 de la convention.

in doing so they in doing so they shall act in accordance with the rules set forth in part 3 of this agreement.
ce faisant, elles agissent conformément aux règles stipulées au chapitre 3 du présent accord.

these rights keys have associated usage rules that limit their use.
ces clés de droit de prévisualisation ont des règles d'utilisation associées qui limitent leur utilisation.

tier 1 = theoretical food consumption data combined with the maximum permitted usage levels for the additive
Étape 1 = données de la consommation alimentaire théorique combinées aux niveaux maximaux autorisés d'utilisation de l'additif concerné.

move control information showing the number of times that moving of rights is permitted is set in the usage rule
des informations de contrôle de transfert faisant apparaître le nombre de fois qu'un transfert des droits est permis sont établies dans la règle d'utilisation

move control information showing the number of times that moving of rights is permitted is set in the usage rule.
des informations de contrôle de transfert faisant apparaître le nombre de fois qu'un transfert des droits est permis sont établies dans la règle d'utilisation.

article 14 of the rules sets forth the formal requirements for claims submitted by corporations and other legal entities.
12. l'article 14 des règles énonce les conditions de forme auxquelles doivent obéir les réclamations soumises par les personnes morales et autres entités de droit privé.

some of the machines are available for individual developers to use, as long as the developers follow the rules set forth in the debian machine usage policies.
la plupart des machines peuvent être utilisées par les développeurs tant qu'ils respectent les règles définies dans la charte d'utilisation des machines debian.