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case study 4 : tioxide (u.k.)
etude de cas n° 4 : tioxide (u.k.) limited

case 78/79 — btp tioxide limited ν com­mission
m. bertrand (c-d/b) plaida en faveur d'un renforcement des institutions préalablement à l'adhésion des trois nouveaux membres.

case iv/m.023 - ici/tioxide, of 28 november 1990.
affaire n° iv/m.023 - ici/tioxide du 28 novembre 1990.

the memorandum is incorporated into the articles of association of tioxide of 24 february 1989.
le mémorandum est inclus dans les statuts de tioxide du 24 février 1989.

none of the parties were involved with the day-to-day management of tioxide.
aucune des par ties n'intervenait dans la gestion quotidienne de tioxide.

btp tioxide ltd / commission of the ec : 78/79 rem.03/10/86
btp tioxide ltd / commission des ce : 78/79 rad.03/10/86

ici and tioxide productions do not overlap and the transaction should not impede orrestrict access to the markets concerned.
les productions de ici et de tioxide ne se recoupent pas, et la transaction ne devrait pas avoir pour effet de rendre plus difficile ou de limiter l'accès aux marchés affectés.

the acquisition of sole control in tioxide by ici does not therefore create or strengthen a dominant position in the paints market.
par conséquent, l'acquisition ou le contrôle exclusif de tioxide par ici ne crée ni ne renforce une position dominante sur le marché des peintures.

the drive to introduce quality circles into tioxide was instigated by the managing director and implemented with the assistance of an outside consultant.
la campagne de mise en place des "quality circles" au sein de tioxide, lancée à l'initiative du directeur général de l'entreprise, a été mise en oeuvre avec l'aide d'un consultant extérieur.

ici is one of the world's largest manufacturers of paint, and is tioxide's largest customer.
ici, l'un des premiers fabricants mondiaux de peintures, est le principal client de tioxide.

the present invention also prides methods for making the oral arsenic tioxide formulation. methods of using the oral arsenic trioxide formulation are also described.
l'invention porte également sur des procédés de fabrication de la formulation orale de trioxyde d'arsenic, et sur des procédés d'utilisation de ladite formulation.

ici is one of the largest paint manufacturers in the world and the largest customer of tioxide; the latter currently provides ici with most of its titanium dioxide requirements
ici est l'un des principaux fabricants mondiaux de peintures et est le plus grand client de tioxide; celui-ci fournit actuellement la majeure partie des besoins de ici en bioxyde de titane pour ses activités européennes de peintures.

as a result of the increasing sophistication of chemical plant technology, tioxide management feels that it needs xoperatives who can take control of the plant'.
par suite de la complexité croissante de la technologie des usines de produits chimiques, la direction de tioxide estime qu'elle a besoin d'"opérateurs capables de prendre les commandes de l'usine".

gratien lebel president sadc du bas-richelieu a bachelor of chemical sciences, gratien lebel headed the technical and environmental division of tioxide canada until 1996.
gratien lebel président de la sadc du bas-richelieu bachelier en sciences de la chimie, m. lebel a assumé la direction technique et environnement de tioxide canada jusqu’en 1996.

some intervenors informed the agency that certain firms, such as tioxide, will try to enter into negotiations with the applicant for the reestablishment of the nicolet-sorel segment.
quelques intervenants ont informé l'office que certaines entreprises telles que tioxide tenteront d'entrer en négociation avec la demanderesse pour le rétablissement du tronçon nicolet-sorel.

the site report of tioxide (malaysia) sdn bhd, a subsidiary of ici, consists of seven pages and informs about the following topics:
le rapport de tioxyde (malaysia) sdn bhd, filiale de ici, comprend sept pages et donne des informations sur les points suivants :

by changing the quality of decisive influence exercised by ici on tioxide, the transaction will bring about a durable change of the structure of the concerned parties . . .'.
en modifiant la qualité de l'influence déterminante exercée par ici sur tioxide, l'opération entraînera un changement durable de la structure des parties concernées ...».

• tioxide canada inc., mr m. turcotte, mr b. eckersley, mr r. lachance, mr g. gauthier, and mr j.a. collingwood
• tioxide canada inc., m. m. turcotte, m. b. eckersley, m. r. lachance, m. g. gauthier, et m. j.a. collingwood

moreover, the jurisprudence indicates that a tax reduction is also considered as an amount received when the tax is reduced (see the decision of the tax court of canada in tioxide canada inc. v. her majesty the queen, 93 dtc 1499, [1994] 2 ctc 2569, and confirmed by the federal court of appeal, 96 dtc 6296 (not reported in ctc)).
la jurisprudence nous indique aussi qu'une réduction d'impôt est aussi considérée comme une somme reçue au moment où l'impôt est réduit (voir la décision de la cour canadienne de l'impôt dans tioxide canada inc. v. her majesty the queen, 93 dtc 1499, [1994] 2 ctc 2569, et confirmée par la cour d'appel fédérale, 96 dtc 6296 (n'est pas rapporté dans ctc)).