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hitherto the trend has been proof of substantial contribution for claiming part or full ownership of the property.
jusqu'à présent, il fallait que le demandeur prouve qu'il avait fourni une contribution substantielle pour prétendre à être propriétaire en totalité ou en partie des biens.
many people see this reversal of the trend as proof of the effectiveness of the measures adopted in previous years.
trois exigences semblent guider les modifications adoptées : homogénéiser les procédures nationales, renforcer le pouvoir de décision des etats et rendre plus difficiles les recours.
evidence of mixed selling with trends toward overselling provided no proof of price suppression or depression.
par ailleurs, les éléments attestant la pratique de prix mixtes et l’existence de tendances à la survente n’étayaient pas la thèse d’une baisse des prix ou d’un effet d’inhibition des hausses de prix.
• a prioritization system called 'proof' was implemented. it provides for the measurement of key performance trends.
• la mise sur pied du système de priorisation des dossiers opérationnels (spdo) permet de mesurer les principales tendances en matière de rendement.