Je was op zoek naar: upheld (Engels - Frans)

fine upheld
amende maintenue

(a) upheld
a) déclarées recevables

upheld complaints
griefs jugés fondés

complaint upheld.
plainte accueillie.

held: (1) upheld.
jugement: (1) accueilli.

upheld the complaint
a maintenu la plainte

he upheld his complaint
il maintint sa plainte

the complaint was upheld.
la plainte a été accueillie.

upheld/partially upheld
plaintes acceptées/acceptées partiellement

(the objection was upheld)
(le recours est approuvé)

(2) upheld as follows:
décision : 1) compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, il n'y a aucune irrégularité dans ce cas.

institution of asylum upheld.
encourager l'institution de l'asile.

ruling upheld 16/6/2010
décision favorable 16/06/2010

the court upheld this action.
la cour a maintenu cette décision.

dismissed/ contested decision upheld
annulation de la décision attaquée

beara’s sentence was upheld.
la peine de beara fut maintenue.

◦ split-receipting guidelines upheld
◦ confirmation des lignes directrices en matière de fractionnement des reçus pour don

constitutional rights should be upheld.
le projet de recommandation est adopté à l’unanimité des 35 votants.

the tribunal’s decision was upheld.
de même, le tribunal n’était pas à blâmer pour avoir omis de mentionner dans sa décision qu’une conversation entre le superviseur du plaignant et l’ancienne conjointe de celuici aurait violé le code d’éthique de l’intimée; cette question n’était pas à la base de la plainte, mais plutôt un sujet collatéral employé pour attaquer la crédibilité du superviseur.

why isn’t this plan being upheld?
pourquoi ce programme n’est‐il pas respecté?