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ils seront expliqués plus en détail dans les paragraphes qui suivent.
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Laatste Update: 2014-10-23
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chacune des zones a, b, c, d,f et g sont décrites dans les paragraphes suivants.
chacune des strefy a, b, c, d, f i g sont décrites dans les ustępy suivants.
Laatste Update: 2012-12-11
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cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
cependant, l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité ce prévoit des exceptions à ce principe.
Laatste Update: 2014-10-23
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les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.
les paragraphes 32 à 34 des lignes directrices précisent les conditions minimales pour l'acceptation d'un plan de restructuration par la commission.
Laatste Update: 2014-10-23
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l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, prévoit des dérogations à l'incompatibilité générale visée au paragraphe 1.
l'article 87, paragraphes 2 et 3, du traité, prévoit des dérogations à l'incompatibilité générale visée au paragraphe 1.
Laatste Update: 2014-10-23
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in french transfert de produits d'intervention — application de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (cee) no 3149/92.
w języku francuskim transfert de produits d'intervention — application de l'article 7, paragraphe 5, du règlement (cee) no 3149/92.
Laatste Update: 2019-02-08
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