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cour.
cour.

cour se code
código de asignatura

cour-cheverny
cour-cheverny

cour d’appel de paris
cour d'appel de parís

cour suprême (supreme court)
cs: tribunal supremo

the cour de cassation stated that:
, la corte de casación declaró que:

luxembourg, the "cour d'appel",
en luxemburgo, la "cour d'appel",

arrêt de la cour de cassation (fr)
arrêt de la cour de cassation (fr)

parquet de la cour d’appel de liège
parquet de la cour d' appel de liège

cour, series a, vol. 298 a & b).
trib. serie a, vol. 298 a y b).

premier président de la cour des comptes de france and
primer presidente del tribunal de cuentas de francia y

arrêts de la cour d'arbitrage, p. 715);
fallos del ta, pág. 715).

conseil d'etat cour administrative other courts or tribunals
conseild'etat cour administrative otros drganos jurisdiccionales

"codex chantilly: airs de cour du xive siècle".
"codex chantilly: airs de cour du xive siècle".

com military court (cour de l’ordre militaire)
com corte del orden militar

luxembourg, the "cour d'appel",
en luxemburgo, la "cour d'appel",

canada: cour supérieure du québec (la juge pierrette sévigny )
canadá: cour supérieure du québec (jueza pierrette sévigny )

membre de la cour permanente d'arbitrage de la haye (depuis 1990)
membre de la cour permanente d'arbitrage de la haye (depuis 1990)

» droits d’auteur - la cour suprême limite les redevances (le devoir)
» droits d auteur - la cour suprême limite les redevances (le devoir)

cours.
cours.