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ces énoncés ne
these

voir tous les énoncés de réaction
view all response statements

voir tous les rapports voir tous les énoncés
view all reports view all statements

adopter un énoncé de politique d'entreprise
adopt a corporate policy statement

ces dispositions sont énoncées à l’article suivant.
these provisions are described in the section that follows.

les expressions semblables visent à identifier les énoncés prospectifs.
such words and similar expressions are intended to identify such

en outre, ces énoncés et les attentes concernant le rendement des
in addition, these statements and expectations concerning the

il convient cependant de retenir les énoncés généraux suivants :
the following general statements can be made:

rapports et énoncés portant la protection de l'habitat essentiel :
reports and statements on critical habitat:

ces énoncés ne constituent pas des garanties au sujet du rendement futur et se
these statements are not guarantees of future performance and involve

il a conclu que la loi était conforme aux prescriptions énoncées dans la convention.
the working group concluded that the act meets the requirements set by the convention.

ils peuvent être énoncés de façon générale ou être plus précis.
they may be stated in general terms or can be more specific.

ces rectifications techniques sont énoncées dans les appendices 1 à 4 ci-après.
these technical rectifications are set out in the attached appendices 1 through 4.

les énoncés doivent être quantifiés et avoir un niveau acceptable de variation prédéfini.
statements shall be quantified and have a predefined acceptable level of variance.

la cour plénière remplit un certain nombre de fonctions, énoncées dans la convention.
the plenary court has a number of functions that are stipulated in the convention.

les annexes fournissent des détails plus précis à l'appui des énoncés et des conclusions.
appendices provide finer details to support statements and conclusions.

des nuances subtiles dans l'énoncé des objectifs modifient en profondeur les détails de la méthodologie.
subtle nuances in the statement of purpose profoundly affect the methodological details.

on pourrait considérer la possibilité de présenter un énoncé public au parlement concernant des questions économiques et commerciales.
a public statement to parliament on trade and economic questions might be considered.

un engagement est partiel lorsque des restrictions sont énoncées dans la colonne accès au marché de la liste du pays.
partial commitment is when there are limitations inscribed in the market access column of the schedule.

aucune des parties ne pourra restreindre la durée de protection des secrets commerciaux tant que subsistent les conditions énoncées au paragraphe 1.
no party may limit the duration of protection for trade secrets, so long as the conditions in paragraph 1 exist.