Je was op zoek naar: actuellementen (Frans - Engels)

ce livre existe actuellementen versionsanglaise etfrançaise.
thisbookiscurrentlyavailable in english and french.

des pourvois sont actuellementen cours devant la cour de justice.
appealsare at present pending before the court of justice.

règlements actuellementen vigueur - 2007 ministère des affaires indiennes et du nord canadien
regulations currentlyin force - january 2008 department of indian affairs and northern development

afin de simplifier les règles, les trois directives actuellementen vigueur devraient être remplacées par une seule.
to simplify the rules, the three directives currently inforce will be replaced with a single directive.

nous croyons que la santé delapopulation canadienne en dépend. il faut mettre fin au système à deux vitesses actuellementen vigueur.
we believe that the health of our nation depends upon it. the current double standard now existing must be stopped.

dans cet esprit,nous mettons actuellementen place des “plates-formes”dans lesquelles les acteurs de
weare currently putting togethera number of ‘platforms’ inwhich research players – universities, research centres andindustry – can team up with

la tendance estactuellement à une généralisation de la dissociation des crédits, qui pourrait se réaliser assezprochainement dans le contexte de la refonte de la règlementation financière actuellementen cours.
the present trend is towards the universal use of differentiatedappropriations, which could be introduced fairly soon as part of the current review offinancial regulations.

avec le concours des Étatsmembres et des parties prenantes concernées,la commission européenne est actuellementen train de revoir sa stratégie de 1998 sur ladiversité biologique ainsi que la législation enmatière de conservation.
the european commission is currently reviewing the eu's 1998 biodiversity strategy and conservation laws with member states andstakeholders to identify areas wherestronger action is needed to reach the2010 targets.

ceux-ci ont été reflétés dans les questionnaires envoyés aux partenaires en 2001en vue dobtenir des données dentrée pour leprogramme medstat ii, qui est actuellementen cours de préparation.
these have been reflected in the questionnaires sent to partners in 2001 to get input for the medstat ii programme, which iscurrently under preparation.

(15) neuf entreprises sont actuellementen phase d’expérimentation dans la pépinière d’entreprises du centre deformation professionnelle lea artibai.
(13) this is the only case among thoseexamined in which the person head-

d’autres, actuellementen bonnesante, peuvent refuser un test genetiqueparce qu’elles en redoutent consciemment ou inconsciemment les repercussionset risquent de subir les consequences nefastesde leur refus.
other individuals who are currently healthy may - consciously or unconsciously knowing the implications refuse a genetic test and thereby suffer adverseconsequences.

pour attirer l’attention sur les obligations légales et les bonnes pratiques actuellementen vigueur dans la communauté en ce qui concerne les opérations de restructuration,une liste de contrôle résumant les obligations que la législation communautaire imposeaux entreprises et les bonnes pratiques en la matière a été élaborée.
in order to raise awareness of existing community legal obligations and goodpractice in restructuring operations, a checklist has been drawn up, whichsummarises companies’ obligations under community law in this respect as well asgood company practice in corporate restructuring.

• premier rapport présenté au parlement le 30 mai 2000 le groupe de travail de l'ocde sur la corruption a presque terminé les premières deux phases de la revue de la législation et d'exécution de la convention de l'ocde sur la lutte contre la corruption. le groupe est actuellementen train de discuter une troisième phase de la revue qui coninuerait à vérifier l'exécution des membres.
• first report to parliament - tabled on may 30 2000 now that the oecd working group on bribery has nearly completed the first two phases of its review of legislation and enforcementof the oecd anti-bribery convention, it is now discussing a third phase of review that would continue to monitor members' enforcement.