Je was op zoek naar: aucun arrêté (Frans - Engels)

aucun arrêt
no function limit

par conséquent, l'office ne prendra aucun arrêté à cet égard.
therefore, no order will be issued.

ce comité ne peut prendre aucun arrêté, sauf pour la convocation du sénat.
the committee may not make any decisions, except to convene the senate.

cette saisie n'avait été précédée d'aucun arrêté de confiscation.
no prior confiscation order had been issued.

aucun arrêt forcé n'est permis
no forced shutdown is allowed at all

aucun arrêt de travail ne paralyse le pays.
there is no work stoppage that has shut down the country.

aucun arrêté n'a été pris au motif que l'expulsion répondait à l'intérêt général.
no deportation order was made on the ground that the deportation was deemed to be conducive to the public good.

moins d’un jour ou aucun arrêt de travail
less than one day or no time off

il n'existe aucun arrêté ou règlement municipal pour contrôler ce type de conduite, plus particulièrement chez les jeunes.
there appears to be no band by-laws or regulations to control this conduct, particularly amongst young people.

actuellement, aucun arrêt n'applique cette législation.
there are no judgments applying this law at present.

aucun arrêt en cours de route n'était permis.
the tariff did not allow for stopovers enroute.

arrêts rendus aucun arrêt pertinent entre le 1er mai 2006 et le août 2006.
cases decided no relevant cases decided between 1 may 2006 and 31 august 2006.

la durée mentionnée est une moyenne et ne tient compte d’aucun arrêt.
times noted are general travel times without stops.

aucun arrêt des procédures ni nouvelle audition n’a été ordonné dans cette affaire.
no stay of proceedings, nor new hearing was ordered in this matter.

malgré le fait qu'aucun arrêté d'expulsion n'avait été émis, elles ont été mises, contre leur volonté, sur un vol pour madrid.
though no expulsion warrant was issued, they were involuntarily put on a flight to madrid.

voyager des îles ensoleillées de la méditerranée aux lacs gelés de la scandinavie ne nécessitera plus aucun arrêt à un bureau de change.
travelling from the sunny islands of the mediterranean to the icy lakes of scandinavia will no longer require any stop at a bureau de change.

la priorité indique la probabilité d'exécution de l'instruction dans le pipeline, sans aucun arrêt
the priority indicates the likelihood the instruction will execute in the execution pipeline without stalling

je voudrais dire clairement qu' il n' existe aucun arrêt de la cour de justice sur cette question spécifique.
i would like to point out that there has been no judgement from the court of justice on this specific issue.

de plus, il n’existe, à ce jour, aucun arrêt de la cour de strasbourg contre ladite loi ou son application.
furthermore there have not to date been any decisions of the strasbourg court critical of the law or its implementation.

2.7 eu égard au troisième argument, le médiateur note que l'oesp ne précise aucun arrêt de la cour de justice en particulier.
2.7 as regards the third argument, the ombudsman notes that epso did not specify a particular judgement of the court of justice.