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commission des marchés
tenders board

commission des
commission on

commission des marchés financier et de capitaux
financial and capital market commission

président de la commission des marchés et des monopoles
chairperson, contract and monopolies commission

d. la commission des marchés financiers et de capitaux
d. financial and capital market commission

2. loi sur la commission des marchés financiers et de capitaux
law "on the financial and capital market commission "

bourse (commission des valeurs et des marchés de titres-cvm)
bolsas (securities and exchange commission of brazil - cvm)

commission des marchés dans le secteur du sucre (­* point 1.3.165);
commission with regard to the automatic processing of personal data (-+ point 1.3.314).

contrôles par la commission des marchés «justice» des décisions d'attribution de marchés
justice procurement committee controls on procurement award decisions

les États membres informent la commission des jours de marché habituels des marchés ci-dessus.
member states shall inform the commission of the customary market days for the aforementioned markets.

commission des ce, direction générale des transports : observation des marchés des transports, rapport annuel 1984
eec commission, directorate-general for transport: observation of the transport markets, annual report 1984

la commission des marchés n'a fait qu'exercer ces pouvoirs exactement comme il lui ont été confiés.
what the board has done has been to exercise the power in the very terms in which it was given.

la commission des opérations de bourse est l'organe indépendant de réglementation des marchés des capitaux de la fédération.
49. the federation securities commission is the independent body that regulates capital markets in the federation entity.

le commissaire au marché intérieur rencontrera la commission des affaires économiques et monétaires, sur fond de turbulences des marchés financiers.
internal market commissioner charlie mccreevy will meet the economic and monetary affairs committee, as turmoil continues on the financial markets.

des marches
market

loi type de la commission des nations unies pour le droit commercial international sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services
model law on procurement of goods, construction and services of the united nations commission on international trade law

l'office des forêts doit aussi soumettre à la commission des marchés et des concessions publics un plan d'achat pour chaque concession.
76. fda must also submit concession procurement plans for each concession area to the public procurement and concessions commission.

depuis septembre 2006, les responsabilités de la commission des opérations de bourse ont été reprises par l'autorité polonaise de surveillance des marchés financiers.
since september 2006, the duties of the polish securities and exchange commission have been taken over by the polish financial supervision authority.

de plus, les autorités locales et régionales décident de la composition de leurs commissions des marchés.
moreover, local and regional authorities choose the members of their respective tendering boards.

un nouvel organe, la commission des concessions et des marchés publics, est déjà censé venir remplacer la commission des monopoles et des contrats à compter du 1er janvier 2006.
a successor body, the public procurement and concessions commission, has already been identified to replace the contracts and monopolies commission as from 1 january 2006.