Je was op zoek naar: discriminationdans (Frans - Engels)

action positive, égalité et discriminationdans le droit communautaire rapport thématique
positive action, equality, and discrimination in ec law thematic report

plainte pour discriminationdans l’octroi debourses derecherche: paie-ment en euros etnon en yen
the complaint

recueil sur l’égalité de traitemententre les femmes et les hommes et sur la non-discriminationdans l’union européenne
compilation of case law on the equality of treatment between women and men and on nondiscrimination in the european union

la lutte contre le racisme et la discriminationdans le cadre de sa campagne contre le racisme, le gouvernement du canada parraine tous les ans le concours national de vidéo mettons fin au racisme!
combatting racism and discriminationas part of its anti-racism campaign, the government of canada sponsors the racism. stop it! national video competition each year.

en juin 2005, la cour de cassation a admis le test desituation par téléphone comme preuve de discriminationdans l’accès à un logement locatif dans les affaires pénales en vertu du code pénal.
two days later the couple were informedby the rental agency, acting on the owner’s behalf,that the owner preferred to rent the house to a “traditional couple.”

article 3absence de discriminationdans le traitement des demandes et dans les réponses qu’ils donnent, les membres du personnel veillent à ce que le principe d’égalité de traitement soit respecté.
article 3non-discriminationin dealing with requests and answering enquiries, members of staff shall ensure that the principle of equal treatment is observed.

elle a récemment publié unlivre vert sur l’égalité de traitement et la non-discriminationdans une union européenne élargie qui sollicite les commentaires au sujet des options que la politique à mener dans cedomaine pourrait privilégier.
ithas recently published a green paper on "equality andnon-discrimination in an enlarged european union" inviting comments on possible options for future policy development in this area.

cette loi a institué l'autorité de promotion de l'égalité en lui conférant une vaste mission de promotion del'égalité des chances et de lutte contre la discriminationdans ces neuf domaines.
the act established the equality authority with a broad mandate to promote equalityof opportunity and combat discrimination in thesenine areas.

6-2000,point1.3.19livre vert intitulé «Égalité et non-discriminationdans l’union européenne élargie» — com(2004)379 et bull.
6-2000,point 1.3.19green paper entitled ‘equality and non-discrimi-nation in an enlarged european union’:com(2004)379; bull.