Je was op zoek naar: exposer les termes de l'accord (Frans - Engels)

les termes de l'accord.
agreement of terms.

les termes de l’accord,
the terms of the agreement,

termes de l'accord
terms of the agreement

voilà les termes de l'accord.
that is the agreement.

aux termes de l’accord
122003, point 1.3.26

concernant les termes de l'accord de prêt
regarding the loan agreement debt terms

les termes de l' accord semblent positifs.
the terms of the agreement appear to be positive.

je viens de lire les termes de l'accord.
i just read it for the hon. member.

j'accepte les termes de l'accord de licence.
i accept the terms in the license agreement.

principaux termes de l’accord transactionnel
key terms of the settlement agreement

les termes financiers de l'accord n'ont pas été divulgués.
financial terms of the deal were not disclosed.

les termes financiers de l’accord ne sont pas communiqués.
terms of the agreement were not disclosed.

exécution de ses responsabilités aux termes de l'accord
to fulfil its responsibilities under the agreement and implementation contract

cela constitue une exigence aux termes de l'accord.
this is required under the terms of the labrador inuit land claim agreement.

iii. avoir utiliser les termes de l’accord de hong kong
iii. how to use the terms of the hong kong agreement

les parties n'ont pas réussi à établir les termes de l'accord
the parts have not succeeded to agree the terms of the agreement

cliquez sur accepter pour accepter les termes de l'accord de licence.
click agree to agree to the terms of the license agreement.

termes de l'accord de cooperation economique et commerciale:
— the two parties to grant each other most-favoured-natlon treatment (i.e. the agreement is non-preferential);

ils m'ont demandé, inquiets, que je leur explique les termes de l'accord.
they were concerned and asked me to explain the terms of the agreement.

cette action unilatérale de la rpdc viole les termes de l'accord d'armistice.
the unilateral action by the dprk violates the terms of the armistice agreement.